Energies nouvelles et patrimoine

Le permis de construire des éoliennes de Tremblay, en face du Mont Saint-Michel annulé

Un permis de construire  de 4 éoliennes sur la commune de Tremblay, en face du Mont St Michel avait été accordé par le Préfet d’Ille-et-Vilaine le 17 mai 2011. Il vient d’être annulé par décision du Tribunal Administratif de Rennes le 14 août 2013.
Une association locale, l’Association Environnement et Paysage en Haute Bretagne Ille et Vilaine (AEPHB), et plusieurs habitants de Tremblay, auxquels la SPPEF s’était associée comme requérant, avaient déposé le 15 novembre 2011 un recours contre l’arrêté du Préfet accordant le permis.
Les attendus de ce jugement sont instructifs :
- Des éoliennes de 140 m de haut, implantées sur un promontoire de 90 m d’altitude seront « visibles  par temps clair » du Mont Saint-Michel situé à 25,9 km ( site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO), et bien sûr du château de la Ballue, Monument Historique situé à 7,2 km; par conséquent le préfet a fait une erreur manifeste d’appréciation ( en référence à l’article R111-21 du code de l’urbanisme) en accordant ce permis. La distance de 25 km est à retenir pour d’autres projets dans la baie du Mont Saint-Michel, mais aussi à proximité d’autres sites UNESCO.

Vue du Mont Saint-Michel depuis Argouges, à 17 km, autre site dont le permis a été annulé.

Il n’est cependant pas fait référence aux « vives recommandations » de la mission de l’UNESCO venue sur place en  novembre 2011, reprise par une « décision » du Comité du Patrimoine Mondial à Saint-Petersbourg en juin 2012, demandant à la France de définir des zones d’exclusions des éoliennes en se basant sur les analyses indiscutables des visibilités utilisant les outils informatiques et les modélisations du terrain, ce que les autorités françaises n’ont toujours pas mis en œuvre en 2013. Il est vrai que ces recommandations n’ont toujours pas de valeur réglementaire dans la loi française.
- Les conclusions du Commissaire enquêteur sont aussi condamnées, jugeant qu’il n’a pas fait part d’impartialité dans l’exercice de sa mission, puisqu’il a donné  son avis personnel favorable au développement éolien qui ne reflète pas le grand nombre d’avis défavorables recueillis. C’est à retenir car certains commissaires enquêteurs sortent souvent  de leur rôle en donnant un avis personnel qui ne reflète pas les avis recueillis lors de l’enquête publique. F-R.B.

 

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