COMBATS EOLIENS GAGNES

Récapitulatif chronologique de quelques uns des combats remarquables gagnés récemment

(mise à jour le 30 juillet 2014)

En cliquant sur chacun une description détaillée peut être obtenue

. MAI 2014. Permis de construire de 4 éoliennes à Nivillac dans le Morbihan, annulé par décision du Tribunal Administratif de Rennes. Parmi les raisons invoquées : trop grande proximité du Parc Naturel Régional de la Brière  situé à 1 km et à 8 km du marais de la Grande Brière, site inscrit : « les éoliennes projetées seront très nettement visibles » depuis ce site protégé. Une première… http://www.sppef.fr/2014/07/08/a-nivillac-dans-le-morbihan-le-juge-dit-non-aux-eoliennes-visibles-du-marais-de-la-grande-briere/

• OCTOBRE 2013. La justice ordonne la démolition de 10 éoliennes suite à un recours auprès du TGI de Montpellier par les propriétaires du château de Flers

• AOÛT 2013.  Permis de construire des éoliennes en face du Mont Saint-Michel annulé par décision du TA de Rennes. Recours de la SPPEF

Sur le fondement de la visibilité par temps clair à 25 km du Mont Saint-Michel

• AOÛT 2013. Annulation d’un projet de 14 éoliennes dans la Manche

Rejet du pourvoi par le Conseil d’Etat, après rejet des recours du promoteur au TA et à la CAA.

• AOÛT 2013. L’autorisation de défricher, pour installer des éoliennes, est annulée par le préfet, sur instruction du ministre dans le col du Bonhomme

Motif principal : protection du Grand Tétras, oiseau emblématique de la forêt des Vosges.        

• SEPT. 2012. Refus d’un permis de construire proche du site d’Alésia confirmé par le TA de DIJON , le 20 septembre 2012. Recours de la SPPEF

Mais remis en cause par la CAA de Lyon.

• AOÛT 2012. Permis de construire refusé en Val de Loire

Refusé par le Préfet pour cause de co-visibilité avec le Val de Loire – Patrimoine mondial. Avis de la SPPEF donné à la CDNPS.

• JANV. 2012. Permis de construire à proximité de Provins refusé par le préfet. Intervention SPPEF à l’enquête publique.

Sur le fondement de la co-visibilité avec Provins classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.

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