Energies nouvelles et patrimoine

Les Commissions des sites : des institutions devenues inutiles ?

Face à toutes les dérives liées à une décentralisation mal organisée, on ne peut que déplorer la faiblesse voire l’incohérence de l’Etat dans sa défense de l’intérêt général.

Permis
Ill. 1. Affichage des permis de construire en forêt de Lanouée. Photo : Anne-Maris Robic.

Deux exemples illustrent cette situation. Le premier concerne le projet de parc éolien en forêt de Lanouée (56). Avec beaucoup d’aplomb, le préfet du Morbihan a expliqué très récemment ne pas avoir suivi l’avis de ses services en délivrant le permis de construire. Le second, tout aussi étonnant, est relatif au parc éolien de Boqueho-Plouagat (22) où, malgré l’opposition d’un service, les fortes réserves de deux autres, ainsi que celles des personnalités « indépendantes », l’avis de la Commission des sites a été favorable du fait de la position des élus, des abstentions et de la voix prépondérante de son président, le préfet.

Que faut-il en conclure ? Que les préfets sont les relais d’une politique nationale ? Doit-elle être pour autant appliquée sans discernement ? D’ailleurs, ne pas tenir compte de l’avis des services contribue à la démotivation de ces derniers. Leur imposer par avance de se conformer à l’avis préfectoral revient à leur dénier toute compétence et toute autonomie.

Ill. 1. Affichage du permis de construire
Ill. 2. Affichage des permis de construire en forêt de Lanouée. Photo : Anne-Marie Robic.

Ceci explique, qu’au niveau régional, les Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), au niveau départemental, les Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) et les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) se réfugient le plus souvent dans l’abstention. Par suite, les décisions préfectorales, prises sous les seules pressions électoralistes des lobbies agricoles ou industriels de l’éolien, n’y gagnent ni en pertinence ni en efficacité.

Quant aux Commissions départementales de la nature du patrimoine et des sites (CDNPS), déjà consultatives et bientôt facultatives, pourquoi ne pas les supprimer dans un grand  « choc de Simplification » ?

Jean de la Motte de Broöns, délégué pour le département des Côtes d’Armor

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