GROUPE DE TRAVAIL ÉOLIENNES ET « ÉNERGIES RENOUVELABLES »

Le groupe de travail éoliennes de la SPPEF a été fondé au début des années 2000, lorsque sont apparues l’obligation d’achat de l’électricité ainsi produite et les premières menaces de développement anarchique des éoliennes dans nos paysages. A l’origine présidé par M Retière Lehideux, il était intitulé « paysages en péril ».

Les objectifs fixés étaient :

1° de contribuer à obtenir des mesures d’encadrement législatives pour limiter cet envahissement incontrôlé. Nous avons eu quelques succès principalement par la mise en place des ZDE en 2005, et par les mesures de la loi Grenelle II en 2010, dont malheureusement plusieurs dispositions ont été supprimées par la loi Brottes du 15 avril 2013. Maintenant il faut rester très vigilant sur les menaces à venir.

2° de guider et fournir des conseils à tous les délégués, correspondants et adhérents qui ont à faire face à un projet d’éoliennes particulièrement dommageable, et même les soutenir par des recours en justice.

C’est pour répondre à cette demande que le Groupe de travail « éoliennes » maintient à jour un ensemble de documents accessibles ici en cliquant sur les liens fournis : (certains sont en cours de mise à jour ou en préparation)

ACTUALITÉS ÉOLIENNES : liste des éléments nouveaux, mis à jour tous les mois, dans tous les domaines, repris dans les rubriques ci-dessous.

RÉGLEMENTATION : ensemble des lois, décrets, arrêtés et circulaires ministérielles en vigueur qu’il est nécessaire de bien connaître.

ARGUMENTAIRES : ensemble d’arguments qu’on peut utiliser, tant dans le domaine de la défense des paysages et du patrimoine, qui est le domaine privilégié de la SPPEF, que dans les domaines économiques et écologiques.

COMBATS ET JUGEMENTS  GAGNÉS : plusieurs exemples de combats gagnés, ayant abouti au refus du permis de construire par arrêté préfectoral, ou une confirmation par  jugement,  avec ses justifications bien utiles de connaitre. 

JUGEMENTS : plusieurs exemples de jugements suite à des recours, défavorables à l’implantation d’éoliennes, pleins d’enseignements pour des recours futurs à mener.

CONSEILS sur les actions à mener le plus tôt possible en amont dès la connaissance d’un projet dommageable, et ensuite tout le long de la procédure.

ÉOLIENNES EN MER dont les projets suivent un processus différent des éoliennes terrestres qu’il est important de connaître et de suivre.

Toute contribution des lecteurs à l’amélioration de ces documents est bienvenue

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