Le 16 mai 2014, l’association "Défense de l’environnement vert et de la santé à Saint-Dolay" et 23 requérants ont obtenu du Tribunal administratif de Rennes l’annulation de l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2012 accordant un permis de construire pour 4 éoliennes de 146 mètres de haut et un poste de livraison à Nivillac (Morbihan).
Chacun puisera dans ce jugement de précieux renseignements.
Ainsi, en l’espèce, l’intérêt à agir d’un requérant situé dans un rayon d’un kilomètre et demi a été reconnu, l’étude paysagère apportant la preuve que les machines seraient visibles de sa propriété.
Le tribunal administratif a surtout examiné l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme disposant que "Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales". Le juge a, dans notre cas, reconnu l’atteinte aux sites et aux paysages.
Le Parc naturel régional de Brière est en effet situé à un kilomètre du projet éolien. En son sein se trouve le marais de la Grande Brière, vaste de 24.000 hectares, site inscrit en cours de classement, qui aurait été situé à 8 kilomètres du parc éolien. S’appuyant sur l’étude paysagère, le tribunal a jugé que les éoliennes seraient "très nettement visibles" à l’intérieur du Parc et du site inscrit, jusqu’à 14 kilomètres de leur lieu d’implantation.
Anne-Marie Robic, déléguée pour le département du Morbihan
Texte du jugement : TA Rennes 16 mai 2014