Energies nouvelles et patrimoine

Éoliennes et corruption : quand la réalité dépasse la fiction (rapport 2013 du SCPC)

Créé par une loi du 29 janvier 1993, le Service central de prévention de la corruption (SCPC), vient de publier, comme chaque année, à La documentation française, son Rapport pour 2013 au Premier Ministre et au Garde des Sceaux.

Une délinquance particulière y fait son apparition, celle des prises illégales d’intérêts (art. 432-12 du Code pénal) impliquant des élus locaux « motivés par les revenus substantiels tirés de l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable ».

La conclusion du Service (encadré bleu) est particulièrement inquiétante :

SCPC Rapport 2013 SCPC Rapport 2013 (2)

SCPC Rapport 2013 (p. 119) - Copie

SCPC Rapport 2013 (p. 120)

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