Annulation du schéma régional éolien d’Île-de-France par le Tribunal administratif de Paris

Le 13 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012, approuvant le SRE (schéma régional éolien) d’Île-de-France. Le recours avait été déposé par plusieurs associations, dont la SPPEF, et défendu par Maître Monamy. Le Tribunal a d’abord admis la recevabilité de la requête par les associations qui était contestée par le Préfet de région. Il est reproché au préfet de la région d’Île-de-France de n’ avoir pas fait procéder à une évaluation environnementale du schéma régional éolien avant de l’approuver : « l’absence d’évaluation environnementale est susceptible d’avoir exercé une influence sur le contenu de ce schéma et, dés lors, sur son approbation par l’autorité préfectorale« . Le ministère de l’Ecologie a un délai deux mois pour faire appel. Cependant, ce jugement est une bonne nouvelle pour tous les recours déposés contre les autres SRE dans d’autres régions.

François-Régis Bach, administrateur de la SPPEF

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