Le 14 octobre 2014, le projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, visant notamment à « mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie », était adopté par l’Assemblée nationale.
Parmi les dispositions retenues, les articles 3 et 5 du livre II prévoyaient que des travaux de ravalement importants devraient obligatoirement s’accompagner d’une isolation de la façade. Une isolation extérieure à laquelle aucune règle et autorisation d’urbanisme ne pourrait s’opposer, exceptés pour les bâtiments protégés au titre des monuments historiques, adossés à un immeuble classé ou placés dans un secteur sauvegardé.
Le « G8 patrimoine » (qui regroupe des associations nationales de protection du patrimoine reconnues d’utilité publique et des associations d’architectes) a dénoncé cette isolation par l’extérieur obligatoire qui viendrait « emballer » les façades et priver les bâtiments anciens de leurs spécificités architecturales, des appareillages de pierre aux colombages décoratifs par exemple. S’inspirant des propositions rédigées par la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), les sénateurs ont amendé le projet de loi le 12 février. Si l’obligation d’isoler au cours de travaux de ravalement importants est conservée, il n’est plus fait mention d’isolation des façades.
En ce qui concerne le bâti ancien, « l’isolation des murs constitue une action parmi un panel d’autres interventions envisageables […]. Il peut être préférable d’intervenir en priorité sur les combles où la déperdition de chaleur est plus importante », explique le Service territorial de l’architecture et du patrimoine du Bas-Rhin en 2013. Divers études récentes commanditées par le ministère de l’Ecologie - telles l’hygroba - ont en outre préconisé l’usage d’enduits isolants de faible épaisseur - tels les enduits de chaux-chanvre à appliquer à l’intérieur des bâtiments anciens. Une manière de respecter l’esthétique extérieure du bâti et la « respiration » des murs. Non étanches, les matériaux anciens - tels que la pierre et le bois - exigent en effet un isolant perméable à la vapeur d’eau.
Si l’Assemblée nationale avait prévu que nul ne puisse s’opposer à l’isolation extérieure des bâtiments, le sénat propose que les dispositions protectrices (en matière de patrimoine et d’esthétique) contenues dans les règles et autorisations d’urbanisme continueront d’opérer. Si l’autorité compétente (souvent la municipalité, premier échelon de la protection patrimoniale) pourra déroger à ces documents d’urbanisme par « décision motivée », « cette capacité dérogatoire ne pourra s’exercer sur des édifices ou parties d’édifices construits en matériaux traditionnels (autre que les briques industrielles, les parpaings, le béton etc.) ».
Le texte de loi sera une dernière fois discuté début mars lors de la commission mixte paritaire qui réunira députés et sénateurs.
Margot Boutges
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