Energies nouvelles et patrimoine

Annulation du schéma éolien régional (SRE) de Basse-Normandie à la requête de la SPPEF & autres associations

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Un schéma éolien régional (SRE) consiste essentiellement en une liste de communes déclarées aptes à recevoir des éoliennes ; soit, en l’occurrence, 92 % de celles de Basse-Normandie (et même 98 % de celles de l’Orne) !

Deux recours, joints à l’instance, ont été déposés contre ce document particulièrement offensif : celui de la SPPEF et de l’Union des Parcs et Jardins, appuyées par 168 personnes physiques ou associations locales et celui notamment de la Fédération environnement durable et de Maisons Paysannes de France.

Le 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a finalement annulé le SRE de Basse-Normandie, au motif que ses auteurs auraient dû l’assortir d’une « évaluation environnementale ». Cela signifie, d’après la directive européenne du 27 juin 2001 (voir ci-dessous), qu’ils auraient dû en prévoir l’incidence dans divers domaines, notamment la santé humaine (problème des infrasons), et les effets sur les paysages protégés.

Nous avions  présenté, en sus, d’autres arguments contre le SRE : notamment le fait que 27 communes de la baie du Mont Saint-Michel, initialement exclues de la zone d’accueil des éoliennes, y ont été réintégrées après la clôture de l’enquête publique, si bien que leurs habitants ont été en pratique privés du droit de se défendre. Ces arguments ne manqueraient pas d’être présentés à nouveau si le préfet de Région faisait appel.

L’appel n’est pas suspensif, c’est-à-dire que le jugement d’annulation s’applique immédiatement, sauf demande particulière du préfet à la Cour administrative d’appel, que nous combattrions. Il n’a cependant pas d’effet sur les éoliennes dont le permis de construire est déjà délivré.

Cependant, même si, en théorie, il n’empêche pas d’accorder d’autres permis, l’annulation du SRE devrait en principe se traduire par un ralentissement des projets éoliens jusqu’à l’adoption d’un nouveau SRE, sans doute commun aux deux Normandies. Cela suppose une nouvelle enquête publique. Les  habitants avaient peu participé à la précédente, qui s’était déroulée en catimini. Cette fois, on peut espérer qu’ils y participeront pleinement et que les zones propices au développement de l’énergie éoliennes seront réduites…

Patrice Cahart

Jugement du Tribunal Administratif de Caen
Fondement de la décision : Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001

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