Archives mensuelles : septembre 2015

RECODIFICATION DU CODE DE L’URBANISME (partie réglem) : non à déréglementation du second oeuvre

Dans le cadre de la recodification du livre 1er de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, la SPPEF, répondant à une consultation publique, a attiré l’attention de la ministre du Logement sur le projet d’article R. 151-49. Le projet de … Continuer la lecture

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La SPPEF demande le retrait du projet de décret sur l’affichage publicitaire

La SPPEF accompagne l’action de Paysages de France, Résistance à l’agression publicitaire et du collectif « les déboulonneurs » dans leur combat contre le projet de décret sur l’affichage publicitaire. Lire le projet de décret Il s’agirait – sous couvert d’appliquer une disposition déjà contestable … Continuer la lecture

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LOI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Demandes de la SPPEF (décret d’application isolation par l’extérieur)

Le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte doit déterminer, aux termes de l’article 14 de la loi, les bâtiments faisant obligatoirement l’objet d’une isolation lorsque des travaux importants de ravalement ou de réfection des toitures sont entrepris. … Continuer la lecture

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