Référés : victoire à Auteuil, déception à l’Opéra. En attendant les jugements sur le fond…

Charles Garnier (1825-1898), architecte de l’Opéra Garnier

Jean-Camille Formigé (1845-1926), architecte du jardin et des serres d’Auteuil

Deux ordonnances se télescopent pour la SPPEF : celle du 17 décembre 2015 relative aux travaux sur les loges de l’Opéra Garnier et celle du 18 décembre concernant l’extension du stade de Roland Garros.

Si le référé touchant à la dénaturation des loges de l’Opéra voulues par Charles Garnier, introduit devant le Tribunal administratif, n’a pas prospéré, celui relatif à la construction d’un stade dans le jardin classé des serres d’Auteuil, oeuvre de Jean-Camille Formigé, a été couronné de succès devant le Tribunal de Grande Instance.

La contestation de la décision de la DRAC d’Ile-de-France d’autoriser la fusion de 18 loges en 6 grandes loges, rompant ainsi le rythme et l’intimité de la salle voulus par Charles Garnier, n’a pas satisfait aux conditions du référé suspension. Cependant, alors que le directeur de l’Opéra national de Paris avait déclaré à plusieurs reprises que les cloisons des loges avaient été « déposées » avec l’« accord de principe » de la DRAC, l’avocat de cette institution a été contraint d’admettre devant le tribunal administratif que les cloisons avaient été détruites, tandis que le tribunal a établi qu’elles l’avaient été sans autorisation préfectorale. Cette procédure sera par conséquent poursuivie au fond et doublée d’une action pénale à l’encontre du directeur de l’Opéra National de Paris.

Dans le dossier du jardin botanique des serres d’Auteuil, le droit moral de Jean-Camille Formigé au respect de son oeuvre a été jugé suffisamment compromis par le Tribunal de Grande Instance pour ordonner à la Fédération Française de Tennis de suspendre ses travaux de démolition des serres chaudes nécessaires à l’édification d’un stade de 5000 places ainsi que son programme d’aménagement commercial des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques de l’Orangerie et du Fleuriste. Cette décision a été assortie d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard, la Fédération Française de Tennis étant également condamnée à verser 2000 euros aux demandeurs au titre des frais de justice.

Deux dossiers à suivre.

Ordonnance du TA de Paris du 17 décembre 2015 relative à l’Opéra Garnier

Ordonnance du TGI de Paris du 18 décembre 2015 relative au jardin des serres d’Auteuil

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