Publicité et paysages

7217 en Ille-et-Vilaine…

C’est le nombre effarants de dispositifs publicitaires en infraction, recensés officiellement au 28 novembre 2015 par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), sur les seules routes départementales (6782 publicités) et nationales (435 publicités) d’Ille-et-Vilaine.

Ce même service de l’Etat constate, sur certains axes routiers importants, une augmentation de 30% des publicités par rapport à 2013, comme si les afficheurs avaient anticipé la réforme du code de l’environnement.

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Pourquoi en est-on arrivé là ?

Depuis la création de la loi de 1979, toute publicité est interdite hors agglomération. Les dérogations accordées pour certaines activités, hôtels, restaurants, garage et stations services ont pris fin, suite à la réforme du code de l’environnement en vigueur depuis le 13 juillet 2015. Il s’agissait en effet de la date limite pour se mettre en conformité.

La presse nationale, et régionale, s’était emparée du sujet, sans oublier les journaux télévisés. Les syndicats professionnels concernés ont été largement et directement informés. Cette très large diffusion de l’information a malheureusement eu peu d’impact sur le terrain et les publicités sont pour la plupart restées en place.

De nombreux moyens de droit sont pourtant à la disposition des autorités administratives (amendes préfectorales, amendes pénales, enlèvement d’office, etc.) pour faire retiter ces dispositifs.

Sans la pression des associations, l’Etat ne fait cependant rien, se contentant de comptabiliser les infractions…

Devant cette situation, l’ADICEE, association agréée adhérente de la SPPEF, a lancé diverses actions durant le dernier semestre 2015, la ville de Dol étant retenue comme « ville pilote ».

Ce choix est lié à la richesse patrimoniale de la ville (7 monuments historiques, un riche patrimoine religieux, militaire et civil, le menhir du champ Dolent et un espace naturel d’envergure en cœur de ville : la vallée du Guyoult qui couvre environ 10 hectares), choix également lié à la volonté du maire de créer un règlement local de publicité (RLP).

Sur la commune de Dol, était ainsi recensé :

  Total Dont non conforme
Publicités 39 32
Préenseignes 36 30
Enseignes 19 13

Une telle densité représente 8 publicités par milliers d’habitants.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Une densité de publicité égale à presque 10 fois celle de Paris, et il est à craindre que cette situation se répète dans beaucoup de ville.

Le contrevenant le plus marquant n’est autre que SUPER U, avec des enseignes gigantesques et en surnombre, des préenseignes non conformes maintenues au-delà de la date du 13 juillet 2015, des publicités en infraction ou non conformes, auxquels s’ajoutent les dispositifs hors agglomération interdits.

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Les demandes de l’ADICEE sont restées lettre morte jusqu’à… la convocation du préfet devant le Tribunal administratif.

Dès lors, le dialogue s’est engagé avec la DDTM et des réunions périodiques permettent de voir l’avancement sur le terrain. Les récalcitrants sont mis au pas et l’horizon s’éclaircit rapidement.

L’association peut espérer qu’à la fin du premier trimestre, tous les dispositifs contestés auront été démontés ou mis en conformité.

Claude Rossinelli, responsable du groupe publicité de la SPPEF

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