Archives mensuelles : mars 2016

LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (2e lecture à l’Assemblée, Séance) : nos propositions d’amendements

Dépôt possible avant le 18 mars, 17 h. SOMMAIRE 1. Réintroduisant le terme « monuments historiques » dans l’intitulé de la commission nationale DOMAINES NATIONAUX 2. Rendant publics les débats et travaux relatifs à la délimitation des domaines nationaux 3. Limitant les possibilités d’aliénation … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE La régression des amendements du Gouvernement devant l’Assemblée nationale

Vu l’urgence, nous publions nos observations sur les amendements du Gouvernement déposés auprès de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. S’ils sont adoptés, ils intégreront le texte soumis aux députés le 21 mars. Après les propos rassurants de la nouvelle ministre, … Continuer la lecture

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Opération Grand Site des Caps Erquy-Fréhel : le coup de main anti-pub de la SPPEF

Les élus et les différents acteurs économiques se sont entendus pour lancer  une Opération Grand Site portant sur la réhabilitation des pointes protégées ou peu fréquentées du nord du Département des Côtes d’Armor. C’est l’ »OGS » des Caps Erquy-Fréhel. Ce projet est décrit … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (2e lecture à l’Assemblée, Commission) : nos propositions d’amendements

Le Sénat – dont les associations ont salué l’intérêt des travaux (voir ici) – a permis, souvent avec l’aval du Gouvernement, une évolution très positive du projet de loi notamment en rétablissant le rôle indispensable de l’Etat dans la protection des ensembles urbains ou en consolidant la … Continuer la lecture

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