En 2015, l’ADICEE, association agréée pour la protection de l’environnement dans le département d’Ille-et-Vilaine et adhérente de la SPPEF, assiste à la présentation par le maire de Dol d’un projet de règlement local de publicité (RLP). Le président de l’ADICEE à l’époque est également le responsable du groupe de travail publicité de la SPPEF.
Rappelons qu’un RLP permet au maire de se substituer au préfet pour organiser la police de la publicité sur le territoire communal. Avec un tel outil, l’édile peut organiser et mieux maitriser l’implantation des dispositifs publicitaires et, en particulier, des dispositifs d’enseignes qui sont alors soumis à son autorisation.
L’inventaire réalisé par un bureau d’étude dénombrait 94 dispositifs, dont 75 publicités, préenseignes ou enseignes en infraction du règlement national.
Ces chiffres sont représentatifs des dérives auxquelles se livrent les afficheurs, souvent en toute impunité. En faisant valider le RLP par le conseil municipal, le maire aurait hérité de cette situation et aurait eu à charge de faire enlever les dispositifs en infraction, avec tous les conflits locaux que cela pouvait entrainer.
L’enjeu était d’importance pour cette commune de 5 000 habitants, située en plein cœur de la baie du Mont-Saint-Michel, abritant 7 monuments historiques et disposant en plein centre de très importants espaces naturels.
Sur les conseils de l’association, le maire de Dol suspendait l’étude en cours.
L’ADICEE a alors effectué un relevé d’infractions et a saisi le préfet d’une demande visant à faire enlever ou mettre en conformité les dispositifs contestables.
Les principaux dispositifs publicitaires en question vantaient les mérites de grandes surfaces, SUPER U et CARREFOUR MARKET notamment.
En août 2015, devant le silence du préfet, l’ADICEE engageait la responsabilité de l’Etat devant le tribunal administratif de Rennes. L’association a alors suscité de nombreux échanges avec la Direction Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM). L’arrivée, en janvier 2016, d’un agent assermenté a permis d’obtenir l’enlèvement de la plupart des dispositifs en infraction.
En avril 2016, les derniers récalcitrants ont été mis en demeure de régulariser leur situation et le paysage de Dol s’est nettement éclairci.
Claude Rossinelli, responsable du groupe publicité de la SPPEF