Lobbying législatif et réglementaire

LOI BIODIVERSITÉ : La France rejoint enfin les autres pays européens protégeant les allées d’arbres

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite « loi biodiversité », a introduit un nouvel article L. 350-3 dans le code de l’environnement.

Celui-ci prévoit que les allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les chemins, routes, rues, canaux, sont protégés : sauf dans certains cas précis, il est interdit d’abattre, de compromettre la conservation des arbres ou de modifier radicalement leur aspect. Par ailleurs, il faut pouvoir garantir le renouvellement à long terme de ces allées. Des mesures compensatoires locales en terme de replantation sont également prévues en cas d’abattage.

Légifrance, article L. 350-3 du code de l'environnement

Cette protection, qui suit les recommandations du rapport « Infrastructures routières : les allées d’arbres dans le paysage » publié par le Conseil de l’Europe en 2012, est justifiée par le rôle majeur de ces arbres hors forêt pour la préservation de la biodiversité, mais aussi, bien sûr, par leur caractère de patrimoine culturel et paysager.

Sites & Monuments avait soutenu cet amendement (voir ici) aux côtés de 18 autres associations ou fédérations majeures telles que Icomos France, Maisons Paysannes de France, Paysages de France, Arbres et Routes, mais aussi la LPO, France Nature Environnement, la Fédération Française du Paysage etc.

Cet amendement trouve un prolongement dans la fondation d’un prix Sites & Monuments pour les allées d’arbres.

Chantal Pradines

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