La sauvegarde du patrimoine mobilier

Livre Blanc du patrimoine : pour une fiscalité du classement des œuvres mobilières

Sites & Monuments se félicite de l’inclusion dans le « Livre Blanc du Patrimoine » des notions de « don de servitude », de « dation de servitude » et de « donation de servitude », propres à faire du classement monument historique des œuvres d’art une alternative à leur acquisition par les musées.

Livre Blanc 1 Livre Blanc 2
Livre Blanc 3 Livre Blanc 4

Patrimoine contextuel et ensembles mobiliers : enfin une loi ?

Aidez-nous à poursuivre nos combats

Cette entrée a été publiée dans Actualités, La sauvegarde du patrimoine mobilier, Non classé. Placez un signet sur le permalien.

Les commentaires sont fermés.