La sauvegarde du patrimoine mobilier

Livre Blanc du patrimoine : pour une fiscalité du classement des œuvres mobilières

Sites & Monuments se félicite de l’inclusion dans le « Livre Blanc du Patrimoine »∗ des notions de « don de servitude », de « dation de servitude » et de « donation de servitude », propres à faire du classement monument historique des œuvres d’art une alternative à leur acquisition par les musées.

Livre Blanc 1 Livre Blanc 2
Livre Blanc 3 Livre Blanc 4

∗ 11 institutions ont participé à sa rédaction : L’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés, les Ateliers d’art de France, La Demeure Historique, La Fédération Française des Sociétés d’Amis de Musées, La Fondation du patrimoine, Maisons Paysannes de France, Patrimoine-Environnement, La Sauvegarde de l’Art Français, Sites & Monuments, L’Union Rempart et Vieilles Maisons Françaises.

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