La sauvegarde du patrimoine mobilier

Trésors Nationaux : le ministère de la Culture joue-t-il le pourrissement face à la CADA ?

L’un des certificats de sortie du territoire délivrés au mobilier du château d’Haroué (Meurthe-et-Moselle) divulgué par son propriétaire

Depuis septembre 2016, nos demandes de consultation des certificats de sortie du territoire de biens culturels, des statistiques existantes dans ce domaine (autrefois publiées) et des procès-verbaux de la Commission consultative des trésors nationaux (cette dernière demande ayant également été formulée par La Tribune de l’Art, lire ici), jamais le ministère de la Culture n’a répondu à notre association autrement que par des refus tacites, évidant ainsi de trancher une question pourtant essentielle à l’établissement du bilan de son action.

Ce silence nous a conduit à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Celle-ci, après avoir entendu les explications du ministère de la Culture, a fait droit à l’intégralité de nos demandes, à quelques restrictions près (lire ici).

Disposant d’un délai d’un mois pour informer la CADA de sa volonté de déférer ou non à son avis (voir ici), le ministère de la Culture s’est encore dérobé, faisant naître un nouveau refus tacite (à compter du 1er mars 2017), décision attaquable dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif, soit avant le 1er mai 2017 (voir lettre du 31 mars 2017 ci-dessous). Ainsi, de refus tacite en refus tacite, les élections présidentielles approchent !

Le ministère expose ainsi Sites & Monuments à des frais parfaitement injustifiés. Pire, il choisit, plutôt qu’une transparence qui lui serait bénéfique (celle-ci révèlerait probablement l’insuffisance de ses crédits d’acquisition et de protection), de nier un problème : celui de l’exportation d’œuvres majeures du patrimoine français.

C’est pourquoi nous demandons, outre la satisfaction de nos demandes, qu’une base de données des bien exportés soit, à terme, mise en place et librement consultable en application du Code des relations entre le public et l’administration (voir ici).
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0002 Lire notre article intitulé Saisine de la CADA : le « musée imaginaire » des œuvres exportées bientôt accessible

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