Energies nouvelles et patrimoine

La Cour d’appel de Nantes confirme l’annulation du Schéma régional éolien (SRE) de Bretagne

« C’est le premier schéma régional éolien annulé en France sur un moyen tiré de l’erreur de droit » a déclaré notre avocat. 

Le 28 septembre 2012, le préfet de la Région Bretagne approuvait le Schéma Régional Éolien (SRE), annexe du Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie, malgré les avertissements de nos associations. Parties prenantes dans son élaboration, nous avons vu notre travail balayé en dernier ressort par une décision  brutale et autoritaire : « il est considéré que l’ensemble de la région a vocation à constituer une zone favorable pour le développement de l’éolien à l’exception des zones relevant de contraintes rédhibitoires majeures à l’échelle régionale ». Ainsi, 97 % de notre région était déclaré favorable au développement éolien (en blanc sur la carte ci-dessous) hormis les zones de contraintes techniques et un périmètre de protection autour du Mont-Saint-Michel.  

carte SRE Bretagne

C’était ignorer le décret d’application de la loi Grenelle 2 qui exigeait de définir les zones favorables au développement de l’éolien, après étude du potentiel venteux et prise en compte de la protection de la nature, des sites et des paysages : Natura 2000, parc régional, massifs boisés, littoral, sites historiques et archéologiques notamment.

Vingt associations bretonnes regroupées autour de l’association Vents de Folie de Langonnet se sont alors adressées au Tribunal Administratif de Rennes, rejointes par la SPPEF – Sites & Monuments et deux autres associations nationales de protection du patrimoine ainsi que des habitants en leur nom propre.

Le 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes nous donnait raison (lire ici), tandis que, le 18 avril 2017, la Cour Administrative d’Appel de Nantes confirmait l’annulation du SRE breton en rejetant le recours en appel formé par le ministère de l’écologie.

Pour ce faire, les juges d’appel se sont souvenus fort à propos que l’électricité éolienne nécessite une participation active du vent. Il eût été judicieux d’évaluer ces capacités-là, pensèrent-ils. Or, quelle ne fut pas leur surprise ! Ils constatèrent très vite que cette réalité était méconnue en Bretagne, aussi bien par les élus régionaux que par l’Etat. La Cour jugea alors que l’étude du potentiel venteux qui « ne s’appuie sur aucune donnée scientifique précise mais sur des considérations brèves et générales relatives à la vitesse des vents sur l’ensemble de la région Bretagne, estimée à 5 m/s à une altitude égale ou supérieure à 40 m » ne pouvait suffire et que l’arrêté contesté avait méconnu les dispositions du IV de l’article R. 222-2 du code de l’environnement. La ferveur dogmatique des élus régionaux ne pouvait y suppléer.

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« Ici aussi on brasse de l’air » lisait-on, il y a peu, sur l’affiche de passezalouest.bzh dans le métro parisien. C’est un travers qui coûte cher, hélas !

Anne-Marie Robic, déléguée de Sites & Monuments pour le Morbihan

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Consulter l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 18 avril 2017

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