Archives mensuelles : mai 2017

Lettre ouverte de Sites & Monuments et de France Nature Environnement sur la délimitation des domaines nationaux

L’article 75 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (voir ici) crée un régime juridique propre aux domaines nationaux, aujourd’hui intégré aux articles L. 621-34 à 42 du code du patrimoine, auquel … Continuer la lecture

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NOUVEAU DÉCRET ISOLATION PAR L’EXTÉRIEUR : bilan de notre lobbying

Notre action pour l’évolution du décret « isolation thermique par l’extérieur » (ITE) du 30 mai 2016 (voir ici), qui a fait l’objet d’un recours en justice, vient d’aboutir par la promulgation, le 9 mai 2017, d’un nouveau décret. Cette réécriture – particulièrement rare – d’un texte pris … Continuer la lecture

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