L'esthétique de ParisPublicité et paysages

La mairie de Paris sanctionnée pour ses publicités illicites pendant l’Euro 2016

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Nous avions dit comment la mairie de Paris avait violé la législation du code de l’environnement, tout comme sa propre réglementation, en matière de publicité à l’occasion de l’« Euro 2016 » (voir ici).

Le tribunal administratif, par un jugement rendu le 15 juin 2017 - soit un an après la fin de la compétition - a accueilli l’ensemble de nos demandes en annulant symboliquement l’autorisation délivrée par la ville pour la quasi-totalité des publicités implantées à l’époque dans Paris, que ce soit sur des installations d’éclairage public (bannières publicitaires), sur des monuments historiques (Hôtel de Ville, pont d’Iéna), dans des sites classés (Champ de Mars et Champs-Elysées) ou dans des zones interdites à la publicité en application du Règlement local de publicité de Paris (quais de Seine). La ville est en outre condamnée à verser à Sites & Monuments la somme de 2000 euros au titre de ses frais de justice.

Le Parisien, tirant les conséquences logiques de ce jugement, lui consacre un article intitulé « Des JO sans pub dans les sites classés ? » (voir ici).

Julien Lacaze, vice-président de Sites & Monuments

Consulter le jugement du tribunal administratif de Paris du 15 juin 2017

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