La sauvegarde du patrimoine mobilier

Publication d’une liste des trésors nationaux arrêtée au 15 mai 2017

Dans son avis n°20165375 (voir ici) rendu le 19 janvier 2017 à notre demande, la CADA enjoignait au ministère de la Culture de publier « les données relative au devenir des trésors nationaux ». Celles-ci n’avaient en effet pas été publiées depuis de longues années…

C’est désormais chose faite, une « Liste des trésors nationaux » arrêtée au 15 mai 2017 ayant été mise en ligne (voir ici), indiquant le sort - parfois angoissant - qui leur a été réservé au cours des 24 dernières années. Nous vous proposons de la découvrir ci-dessous.

Cloche en argent du service Orléans-Penthièvre, Fouine et pigeon, Antoine-Sébastien Durant, Paris, 1756-57. Reconnue trésor national le 9 juillet 2010 sur avis la CCTN du 19 mai 2010

Cloche en argent du service Orléans-Penthièvre, Renard et coq, Antoine-Sébastien Durant, Paris, 1755-56. Reconnue trésor national le 9 juillet 2010 sur avis la CCTN du 19 mai 2010
Mention de l’octroi du certificat des cloches couvre-plats du service Orléans-Penthièvre dans la liste arrêtée au 15 mai 2017. Certificat de sortie du territoire finalement accordé le 5 février 2013

Reste que les octrois de certificats, concernant les biens franchissant certains seuils financiers, restent pour le moment inconsultables, malgré leur nature de documents administratifs et l’avis favorable donné par la CADA ! Nous avons par conséquent été contraints de saisir le Tribunal Administratif de Paris (voir l’article du Canard Enchaîné), de concert avec La Tribune de l’Art, afin d’en obtenir la communication forcée. Nous pensons en effet que chaque français doit pouvoir apprécier la nature des œuvres « recalées » du statut de trésor national pour être exportées.

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Consulter la liste des trésors nationaux arrêtée au 15 mai 2017 (format pdf)

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