On se souvient que Sites & Monuments a contribué, au moment de l’examen de la loi sur la transition énergétique en décembre 2014, à ce que l’obligation d’isoler par l’extérieur - généralement la pire des modalités d’isolation - respecte les prescriptions du droit de l’urbanisme, ainsi que les spécificités thermiques et architecturales du bâti existant (voir ici). Notre association a ensuite combattu son décret, dont le champ d’application a pu être grandement précisé et rehaussé dans la hiérarchie des normes par la publication d’un nouveau texte en mai 2017 (voir ici).
Aboutissement de cette démarche, Sites & Monuments a été consultée en juillet 2017 sur la rédaction du guide d’application correspondant (auquel renvoie le décret). Ce document, publié en octobre 2017, est particulièrement important, puisque destiné au grand public (consulter le site de l’ADEME)
Celui-ci définit avec précision le champ d’application de l’obligation d’isoler - dispositif exorbitant en droit français - et permet aux particuliers de se défendre contre les affirmations d’éventuels professionnels peu scrupuleux et toute instrumentalisation de l’obligation.
Le guide affirme d’abord, reprenant notre amendement à la loi sur la transition énergétique, que les isolations "doivent tenir compte des spécificités thermiques et architecturales du bâti existant".
Les exceptions patrimoniales
Il est ensuite précisé que "L’obligation ne concerne pas : - les monuments historiques classés ou inscrits ; - les bâtiments servant de lieux de culte ; - les bâtiments porteurs du label ’Architecture contemporaine remarquable’ anciennement dénommé label ’Patrimoine du XXe siècle’ "
Le propriétaire devant également, même en l’absence de label, "vérifier que l’architecte à l’origine de la construction du bâtiment (ou son ayant droit) ne s’oppose pas au projet, au titre de la propriété intellectuelle."
L’obligation ne s’applique pas plus "Si les travaux d’isolation ne sont pas conformes aux règles d’urbanisme applicables sur la commune (Plan Local d’Urbanisme...), au droit de propriété ou aux règles et prescriptions applicables dans les sites patrimoniaux remarquables, aux abords des monuments historiques et dans les sites inscrits ou classés".
Les matériaux soumis à l’obligation
Dans le cas de bâtiments non protégés, "L’obligation concerne uniquement les façades constituées à plus de 50 % en surface de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal. Elle porte donc sur les façades en briques industrielles (non artisanales), en béton branché, parpaings, briques mono-murs ou bardage métallique, c’est-à-dire sur des parois principalement constituées de matériaux industriels au comportement hygrothermique distinct de celui du bâti traditionnel."
Ces façades constituées en matériaux industriels doivent en outre faire l’objet d’un ravalement consistant : "- soit à enlever et refaire à neuf l’enduit existant ; - soit à ajouter ou remplacer un parement (élément préfabriqué rapporté, vêture, vêtage ...) sur la façade." Ces conditions, corroborant celles tenant aux matériaux, ne sont évidemment pas remplies en cas de ravalement d’une façade en pierre ou en brique traditionnelle.
Les exemptions architecturales et contextuelles
Le guide précise, concernant les bâtiments en matériaux industriels faisant l’objet d’une obligation, qu’"un architecte doit vérifier si des travaux d’isolation par l’extérieur modifient l’aspect du bâtiment et dégradent sa qualité architecturale ou celle du voisinage / quartier. Si c’est le cas, l’obligation de travaux ne s’applique pas. L’architecte doit fournir au propriétaire une note argumentée comme justificatif."
En cas de réfection importante de toiture, l’"isolation peut être pratiquée par les combles, ce qui est particulièrement recommandé lors de la rénovation de bâti ancien."
Le guide précise enfin : "Avant de décider des actions à mener sur votre bâtiment, sachez que la pose d’une isolation par l’extérieur en façade ou en toiture mérite réflexion et doit être réalisée par un professionnel qualifié et assuré." Il indique également : "En cas de rénovation d’un bâtiment ancien, vous pouvez trouver des conseils et des renseignements auprès des organismes suivants : - Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) : www.fncaue.com - Architectes des Bâtiments de France : anabf.archi.fr - Architectes du Patrimoine : www.architectes- du-patrimoine.org - Parcs Naturels Régionaux : www.parc-naturel- regional.fr/fr/accueil."
L’obligation d’isolation par l’extérieur focalise ainsi ses effets sur les constructions des Trente Glorieuses - époque des fameuses " passoires thermiques " - lorsque les travaux sont respectueux de l’architecture des bâtiments et de leur environnement. Les propriétés isolantes des matériaux traditionnels sont enfin reconnues et valorisées.