L'esthétique de ParisPublicité et paysages

Action modeste contre la publicité en infraction : dépose d’une enseigne défilante à Paris

Magasin de fruits et légumes avec une enseigne défilante. Photo Sites & Monuments

La publicité est en France est régie par le texte de loi du 29 décembre 2006 dit règlement national de la publicité (RNP). À l’intérieur de ce cadre général, chaque commune est libre de voter un règlement local de publicité (RLP) adapté à ses spécificités.

La ville de Paris a mis en place son règlement local par un arrêté du 7 juillet 2011. On y lit notamment :
« Les enseignes lumineuses ne doivent pas être clignotantes, défilantes, animées ou à luminosité variable. Cette disposition ne s’applique pas aux croix de pharmacie durant les heures d’ouverture des officines.
Dans les voies commerciales figurant sur les documents graphiques […] les enseignes lumineuses peuvent être clignotantes, défilantes ou à luminosité variable. »

C’est donc avec surprise que nous avons vu apparaître, à l’intersection de la rue d’Estrées et de l’avenue Duquesne à Paris, au-dessus d’une épicerie, une enseigne défilante vantant les produits proposés. Les alentours y sont particulièrement calmes et les deux rues n’ont guère d’apparence de « voies commerciales ».

La consultation des plans annexés au règlement local de publicité parisien fait apparaître les rues classées dans cette catégorie en violet. Sont par exemple soulignés de cette couleur la rue Cler dans le 7e arrondissement, une partie du boulevard Montparnasse ou du boulevard Saint-Germain et la totalité de la rue de Rennes dans le 6e arrondissement. La rue d’Estrées et même la large avenue Duquesne sont blanc et ne sont donc pas classées comme commerciales.

La nouvelle enseigne contrevenait donc aux dispositions réglementaires.

Plan annexé au RLP de Paris : dans le polygone bleu l’intersection de la rue d’Estrées et de l’avenue Duquesne Consulter le plan et sa légende

Nous avons alors écrit à la mairie de Paris pour lui demander de faire respecter son RLP en faisant déposer les dispositifs en infraction.

La lutte contre la « réclame » abusive figure à l’article premier de nos statuts. Sites & Monuments est d’ailleurs intervenue devant les tribunaux à propos des publicités de l’Euro 2016 (voir ici) ou de celles du Marais poitevin (voir ici). Elle a très récemment déposé plainte au sujet de celles de la colonne de Juillet (voir ici).

Les enseignes litigieuses ont disparu récemment rendant à la rue son aspect tranquille. Ce « rappel au règlement », adressé à un modeste magasin, peut sembler de portée limitée, mais la multiplication de tels dispositifs lumineux changerait l’aspect de la ville.

Aujourd’hui, si comme dans l’exemple ci-dessus, l’envahissement publicitaire à Paris est le fait de commerçants qui ignorent parfois délibérément les règles établies, la menace vient malheureusement aussi des autorités publiques.

Le maire de Paris veut modifier le règlement local actuel pour autoriser des écrans numériques et le projet de loi olympique laisse la porte ouverte à tous les abus (voir ici).

François Béchade, secrétaire général adjoint de Sites & Monuments

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