Archives mensuelles : février 2018

LOI OLYMPIQUE (1re lecture au Sénat, Séance) : nos propositions d’amendements

PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS SOMMAIRE AMENDEMENTS PUBLICITÉS DES MARQUES DES JO 1. Limitant dans le temps la période de publicité dérogatoire des marques des JO 2. Soumettant les publicités des marques des JO à l’encadrement des administrations compétentes en matière de sites classés et de monuments historiques … Continuer la lecture

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