Energies nouvelles et patrimoine

Consultation sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres : disons non à la fuite en avant du Gouvernement

Eoliennes à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne)

Les associations de protection des paysages et du patrimoine bâti reconnues d’utilité publique ont été ignorées par le groupe de travail sur l’éolien mis en place par Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Celles-ci ont protesté dans un communiqué (lire ici) et proposé qu’un audit préalable de la filière éolienne analyse notamment son incidence sur les finances publiques, sur la production électrique, sur les biens des riverains et sur l’activité touristique locale, toutes choses parfaitement mesurables.

Le Gouvernement entend pourtant conduire sa réforme à marche forcée, sans prendre aucunement le temps de la réflexion malgré notre appel à la raison. Au delà de ce qui est médiatiquement admis, il convient en effet de regarder les chiffres de RTE, cruels pour les éoliennes (voir ici). Une politique énergétique ne doit pas se contenter d’opposer les énergies « nucléaires » et « renouvelables », mais doit tenir compte d’une différence essentielle, celle opposant les énergies « pilotables » (nucléaire, hydraulique, bioénergies) aux énergies « intermittentes » (éolien et solaire), à faible « facteur de charge » (voir ci-dessous) et par ailleurs les plus dommageables pour les paysages et les habitants…

Comparaison des productions d’électricité nucléaire et éolienne le 6 mars 2018. La différence entre la « puissance installée » et la « puissance effective » des éoliennes (faible « facteur de charge ») est due à l’intermittence du vent. Il s’agit ainsi d’une énergie « non pilotable » (ou « fatale »), Source : RTE

L’intermittence de l’électricité d’origine éolienne impose un recours aux centrales à gaz et à charbon comme source d’énergie d’appoint. C’est ce qui explique les mauvais résultats allemands (pays leader pour l’énergie éolienne) en matière d’émissions de CO2 et les excellents résultats français (voir ici), performances qui se dégraderont avec la multiplication des parcs éoliens et la réduction de la part allouée à l’énergie nucléaire.

Carte des émissions de CO2 par pays le 6 mars 2018. On note les excellents résultats français et les mauvais résultats allemands (pays leader en matière d’énergie éolienne). Source : electricity map

De très nombreuses mesures de « simplification » et de « clarification » doivent pourtant être adoptées par simple décret. Il est ainsi prévu, sous prétexte d’accélérer les procédures, ni plus ni moins de supprimer un degré de juridiction en portant les contentieux éoliens directement devant la Cour d’Appel (en supprimant ainsi l’examen des projets par le Tribunal administratif, juridiction accessible et peu onéreuse puisque l’avocat n’y est pas obligatoire). Le projet prévoit également de « cristalliser les moyens » deux mois après la communication du premier mémoire en défense, c’est-à-dire de limiter le temps des requérants pour rassembler leurs arguments. Le contentieux éolien deviendrait ainsi un contentieux d’exception. Ces mesures seraient complétées par une réduction des délais d’instruction de l’administration et par l’adoption du principe de « silence vaut accord » (consentement tacite de l’administration) (pour en savoir plus)… Un décret ainsi rédigé multiplierait évidemment le nombre des éoliennes en France.

Une consultation a été ouverte par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Nous vous invitions à y participer avant le 8 mars 2018 en disant, avec vos propres mots, ce que vous pensez des mesures visant à limiter les droits des requérants et la capacité d’étude des dossiers par l’administration afin d’augmenter le nombre des parcs éoliens.

Julien Lacaze, vice-président de Sites & Monuments

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