L'esthétique de ParisLobbying législatif et réglementaire

Grande roue place de la Concorde : Sites & Monuments écrit de nouveau aux conseillers de Paris

Fuseaux de protection du PLU de Paris. La Grande Roue (trait noir), mesurant près de 70 m, est concernée par trois fuseaux limitant respectivement les hauteurs à 5 m, 15 m et 28 m. Les règles de hauteur plafonnent au demeurant celle-ci à 25 m à l’emplacement choisi. Lire ici

En prévision du départ de la Grande Roue le 23 mai 2018, Sites & Monuments a adressé la lettre suivante à chaque conseiller de Paris :

« Paris, le 18 mars 2018

Objet : retrait de la grande roue place de la Concorde

Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris,

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 22 février 2018 (voir ici) mérite explication. Il n’a pas la portée, ni même le sens, que le propriétaire de la Grande Roue tente de lui attribuer notamment par voie de presse (voir ici et ici, des droits de réponse sont en cours).

Le tribunal ne remet tout d’abord nullement en cause la liberté de la municipalité de s’opposer au renouvellement de la convention d’occupation du domaine public la liant à la société Fêtes Loisirs, type de convention précaire par nature. Celle-ci a en effet été signée pour deux ans – éventuellement renouvelables deux fois – et non pour six années comme cela est prétendu. Le propriétaire de la Grande Roue reste au demeurant libre de proposer sa réinstallation à un autre emplacement, notamment à Paris.

Le tribunal n’affirme nullement que la grande perspective parisienne est dépourvue de protection. Il refuse, en revanche, d’admettre l’erreur manifeste d’appréciation de la DRAC (moyen d’annulation rarement admis) quant à l’autorisation de la roue en 2016 sur la place classée de la Concorde. Encore s’agit-il du cas particulier d’une autorisation exceptionnellement limitée par la DRAC à cinq mois, durée inférieure de plus d’un mois à celle prévue par la convention d’occupation. Cette autorisation, qui a été portée pour l’édition suivante à plus de six mois, fait l’objet d’un autre contentieux toujours pendant.

Le tribunal a en revanche refusé de statuer sur le respect du PLU de Paris prévoyant des règles de hauteur (25 m) et des fuseaux de protection (limitant la hauteur à 5 m, 15 m et 28 m) (voir iciincompatibles avec l’installation – qui plus est récurrente – d’une Grande Roue à leur emplacement. Les juges, par une application contestable (voir ici) du principe d’indépendance des législations, estiment en effet n’avoir été saisis que de la légalité de l’autorisation de la DRAC, au titre du code du patrimoine, et non sur le respect du droit de l’urbanisme. Ils considèrent cependant, qu’à défaut de pouvoir justifier d’un « accord » de l’autorité d’urbanisme, l’installation de la Grande Roue était soumise à un permis de construire, qu’elle n’a jamais obtenu (voir ici) ! Une procédure est aujourd’hui diligentée sur ce nouveau fondement.

Sites & Monuments déplore également le maintien, depuis des années, de deux baraquements - totalement illégaux au regard de la législation sur le patrimoine (voir ici) - au débouché de la grille des Tuileries, comme l’état de décrépitude avancée (voir ici) des apports de Jacques Ignace Hittorff, pourtant expressément classés avec la place.

Devant l’évidence du caractère inapproprié de l’implantation d’une Grande Roue place de la Concorde, nous ne doutons pas de son départ définitif le 23 mai prochain.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, l’expression ma considération la plus dévouée.

Alexandre GADY
Président de Sites & Monuments (SPPEF) »

Pour en savoir plus

Signer la pétition

Aidez-nous à poursuivre nos combats

Cette entrée a été publiée dans Actualités, L'esthétique de Paris, Lobbying législatif et réglementaire, Non classé. Placez un signet sur le permalien.

Les commentaires sont fermés.