Publicité et paysages

Quatre-vingt-quatre dispositifs publicitaires illégaux dans le PNR du Marais Poitevin

Le site du Marais Poitevin s’étend sur deux régions (Pays de la Loire et Aquitaine-Limousin) et trois départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée).

Prospectus PNR Marais Poitevin

Comme l’indique un document de promotion touristique : « Etre dans un site classé entraîne une protection forte sous le contrôle de l’Etat, qui garantit la pérennité des Paysages et la préservation du bâti tout en permettant un développement de qualité pour le territoire et ses habitants ».

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Comme le prévoit l’article L. 581-8 du code de l’environnement, toute publicité est interdite dans un Parc Naturel Régional, sauf dérogation introduite par le biais d’un règlement local de publicité (RLP). Comme certains élus n’entendent pas se priver de la manne publicitaire, certaines villes ou communautés de communes se sont empressées de mettre en oeuvre des RLP.

C’est le cas de la communauté de commune Aunis Atlantique, qui a mis à l’étude un projet de règlement afin d’introduire la publicité là où elle était interdite ou pour maintenir la publicité existante aujourd’hui en infraction.

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Sites & Monuments a donc procédé à une étude des dispositifs existants sur les neuf communes de cette communauté de communes.

Le décret portant classement du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin a été pris le 20 mai 2014. Avant cette date, la publicité était autorisée sous réserve du respect de la réglementation nationale.

Lors de son inventaire, l’association a constaté que, sur les 85 dispositifs étudiés, seuls 6 respectaient la réglementation nationale. Tous les autres dispositifs étaient donc en infraction de longue date et n’auraient jamais dû être posés, même hors PNR, faisant ainsi apparaître les carences des services de l’Etat.

La réglementation prévoit un délai de deux ans pour permettre aux afficheurs de se mettre en conformité après la création d’un Parc naturel régional (article R. 581-88-II du code de l’environnement), de sorte qu’au 20 mai 2016, toutes les publicités contraires à la réglementation nationale auraient dues être enlevées, sans que celles-ci puissent être réintroduites par aucun règlement local de publicité (RLP).

En tête des dispositifs illégaux, les publicités pour Super U et Carrefour.

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Sites & Monuments a demandé au préfet de Charente Maritime de prendre les arrêtés de mise en demeure d’enlèvement ou de mise en conformité nécessaires.

Claude Rossinelli, responsable du groupe publicité de Sites & Monuments

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