Archives mensuelles : juillet 2018

Publication d’une nouvelle liste des trésors nationaux arrêtée au 15 juillet 2018

Nous avons expliqué (voir ici) comment l’avis de la CADA du 19 janvier 2017 (voir ici) recommandant la communication des statistiques relatives aux certificats de sortie du territoire, octroyés ou refusés (c’est le cas ici), avait conduit à la publication d’une liste de trésors nationaux … Continuer la lecture

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La loi ELAN et les ABF : bilan du projet au sortir du Sénat

On sait que la commission de la Culture du Sénat, spécialiste reconnue du droit du patrimoine, s’est opposée à la suppression de l’« avis conforme » (c’est-à-dire obligatoire) des Architectes des bâtiments de France (ABF) pour les bâtiments patrimoniaux dégradés (insalubres, … Continuer la lecture

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