Communiqué : 12 organisations dédiées au patrimoine, à l’environnement, à l’architecture et au logement appellent le Sénat à modifier la loi ELAN par sppef publié le 5 juillet 2018 Communiqué en version pdf Voir sur le site d’Ambition Logement Consultez nos propositions d’amendements Aidez-nous à poursuivre nos combats Cette entrée a été publiée dans Actualités, Communiqués, Non classé. Placez un signet sur le permalien.