Energies nouvelles et patrimoine

Décret éolien : 95 % d’avis défavorables, mais le Gouvernement poursuit sa route !

Château de la Roche-Coutant inscrit au titre des monuments historiques à Tigné (Maine-et-Loire) et parc de quatre éoliennes (sur 6 autorisées) situé à 750 m. Photo B. Kaars, juillet 2017.

À l’heure ou notre Président annonce vouloir rendre la transition écologique « acceptable et démocratique » (voir ici), un retour sur la consultation publique organisée autour du décret éolien (dit aussi décret Lecornu), destiné à « lever les freins » dans ce domaine, est nécessaire…

Rappelons que ce texte prévoit notamment de supprimer un degré de juridiction en portant les contentieux éoliens directement devant la Cour d’Appel et de « cristalliser les moyens » du demandeur deux mois après la communication du premier mémoire en défense, c’est-à-dire de limiter le temps utile aux requérants pour rassembler leurs arguments. Ces mesures seraient complétées par une réduction des délais d’instruction, par l’adoption du principe de « silence vaut accord » (consentement tacite de l’administration) et autres « simplifications » administratives (voir ici)… Ces mesures liberticides s’ajoutent à l’interdiction pour les associations créées depuis moins d’un an d’agir en justice contre une décision relative à l’utilisation des sols (voir ici).

Éolienne de Tigné implantée à 1000 m de la chapelle Sainte-Anne, classée au titre des monuments historiques. Photo B. Kaars, juillet 2017.

En application de l’article 16 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 dite de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat peut recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à une simple consultation sur Internet. Il s’agit d’une alternative à des procédures plus formelles, destinée à alléger la charge de travail des services.

La consultation publique, tenue en février 2018, relative au projet de décret sur les éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement appartient à cette catégorie de consultation.

Décret éolien, « Synthèse des observations du public ». Voir ici

2778 contributions ont été reçues dans ce cadre, dont 45 portaient sur des dispositions non spécifiques à l’éolien terrestre. Ces dernières ont ainsi été rejetées, alors que certaines étaient profondes et auraient méritées d’être retenues. Ainsi de la remise en cause du « silence vaut accord » en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Il est ensuite relevé que 95 % des avis exprimés sont défavorables au projet de décret. Parmi eux, 2/3 remettent en cause le développement de l’éolien en France en raison de son intermittence, de son coût, de son système de subvention ou en raison des nuisances qu’il occasionnerait (bruit, atteintes aux paysages, à la biodiversité, etc.) L’on comprend alors que ces avis, non expressément rattachés selon la synthèse des observations à l’objet formel de la consultation, ne seront pas retenus. En effet, son rédacteur considère que « ce n’est pas l’objet du décret qui tend à faciliter et raccourcir les procédures« .

Château de la Roche-Coutant inscrit au titre des monuments histiriques à Tigné et montage d’une éolienne située à 700 m. Photo B. Kaars, juillet 2017.

Ces citoyens maladroits auraient donc dû expliquer en quoi leur proposition concourait à faciliter les procédures. Ils auraient dû, ainsi, expliquer que leur demande d’éloigner les éoliennes des habitations aurait permis de limiter le nombre des recours.

Plus étonnant encore, certaines dispositions font l’objet de la simple mention d’un « Maintien », sans autre forme de procès, autrement dit sans justification juridique ni technique : ainsi du refus, exprimé par une probable grande majorité des avis exprimés (pas de chiffre), de la suppression d’un degré de juridiction ou de la cristallisation des moyens…

Décret éolien, motifs de rejet des observations du public. Voir ici

Les observations du public dont il est proposé de tenir compte cachent mal qu’il s’agit de durcir le projet de décret et qu’elles émanent de personnes agissant de toute évidence à la demande du lobby des opérateurs éoliens.

Il est en définitive avéré que cette consultation publique a été de pure forme et que les citoyens qui y ont pris part ont été, dans une certaine mesure, abusés. Ce qui justifie notamment le dépôt de plainte devant la Commission Européenne réalisé par Sites & Monuments et trois autres grandes organisations nationales au printemps 2018.

Cimetière de la chapelle Sainte-Anne classée au titre des monuments historiques à Tigné à un peu plus de 1000 m du parc éolien. Photo B. Kaars, juillet 2017.

Devant cette procédure biaisée, Sites & Monuments demande que l’on en revienne à de véritables consultations publiques et que les représentants de la société civile soient officiellement consultés. En l’espèce, les associations nationales de protection du patrimoine, des paysages et de l’environnement.

Bruno Ladsous, membre du groupe éolien de Sites & Monuments

Pour consulter la synthèse des observations du public

Pour consulter le projet de décret éolien

Aidez-nous à poursuivre nos combats

Exemple parmi d’autres des conséquences sur le patrimoine et le cadre de vie de la multiplication des éoliennes en France, ici à Tigné (Maine-et-Loire), que refuse aujourd’hui le public.
Cette entrée a été publiée dans Actualités, Communiqués, Energies nouvelles et patrimoine, Non classé. Placez un signet sur le permalien.

Les commentaires sont fermés.