Lobbying législatif et réglementaire

Loto du patrimoine : Sites & Monuments globalement entendue par la mission flash de l’Assemblée Nationale

Note de synthèse mission flash Loto du patrimoine (en-tête)

Sites & Monuments a été auditionnée le 6 décembre 2018 par Mme Sophie Mette, députée de la Gironde et M. Michel Larive, député de l’Ariège, dans le cadre de la « mission flash » sur la première évaluation du Loto du patrimoine. Une contribution écrite avait été remise dans ce cadre (voir ici et ici, p. 40-44).

Nous demandions, à titre principal, « I. L’augmentation du quantum des sommes affectées au patrimoine » et « II. L’affirmation du caractère extra-budgétaire des ressources par une affectation spécifique et une répartition démocratique » (voir ici). C’est avec satisfaction que nous notons la prise en compte de ces suggestions.

Nous nous réjouissons tout d’abord de ce que la mission, constatant l’insuffisance des crédits, déclare qu’elle « aurait préféré qu’une telle solution [le loto patrimoine] n’ait pas à être mise en oeuvre » (p. 3) et de ce qu’elle préconise de multiplier par deux les sommes collectées pour le patrimoine (notamment par la diminution des sommes reversées aux joueurs comme nous le recommandions), sans pour autant préconiser l’affectation de 40 ou de 50 % des mises comme nous l’envisagions.

Nous nous réjouissons également de ce que le dégel de crédits, prévu pour compenser les taxes perçues par l’Etat sur le jeu, soit considéré comme une « solution non pérenne » et que l’affectation de ces mêmes taxes au patrimoine soit envisagée (p. 28).

Concernant les critères de distribution des fonds, la mission considère qu’une « priorité doit être donné au patrimoine en péril » (p. 25), comme nous le demandions, afin d’éviter que les crédits du loto ne se substituent à ceux – déjà beaucoup trop faibles – du ministère.

Ayant insisté lors de notre audition sur la situation d’abandon, notamment budgétaire, du patrimoine mobilier, nous sommes particulièrement heureux de ce que la mission ait retenu l’idée de lui étendre les bénéfices du loto.

Loto pour le patrimoine mobilier (souligné)
Communication de la mission flash, p. 25

L’idée de mieux communiquer sur les réalisations du loto du patrimoine, notamment par la création d’un « cartel Loto du Patrimoine », tant dans le domaine du patrimoine immobilier que mobilier (p. 13 et 25) est également retenue.

L’un des rapporteurs étant opposé – à raison selon nous – à la privatisation de la Française des Jeux (FDJ), en cours d’examen dans le cadre du projet de loi PACTE, la mission ne se prononce pas sur notre proposition d’y définir les principes et les ressources du loto du patrimoine. Si le Gouvernement persiste dans cette voie, un tel amendement sera cependant nécessaire.

Souhaitons que ces mesures puissent être rapidement mises en oeuvre.

Julien Lacaze, vice-président de Sites & Monuments

Lire la note de synthèse de la mission flash

Lire la communication de la mission flash

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