Les Phélypeaux au château de Pontchartrain (Yvelines) : réflexions autour de la liquidation d’une mémoire

1. Vue panoramique du château de Pontchartrain, janvier 2020. Photo Sites & Monuments / Julien Lacaze

Après le château de Dampierre (voir ici), c’est au tour du château de Pontchartrain (Ill. 1, 14, 18), toujours dans les Yvelines, de perdre sa mémoire, cette fois de façon radicale. Construit aux XVIIe et XVIIIe siècles, il était la maison des Phélypeaux, comtes de Ponchartrain et de Maurepas, deux terres mitoyennes situées à 16 km à l’ouest de Versailles. Le château a été classé au titre des monuments historiques avec son parc clos de murs de 90 ha par arrêté du 14 décembre 1979 (voir ici).

2. Carte des chasses montrant le domaine de Pontchartrain (Yvelines) à la fin du XVIIIe siècle.

3. Armes des Phélypeaux sur une taque de cheminée conservée au château de Pontchartrain. Photo MAP

Un château lié à l’histoire de France

En 1609, Paul Phélypeaux de Pontchartrain (1569-1621) (Ill. 28) acquiert la seigneurie de Pontchartrain. L’année suivante, en 1610, aboutissement d’une carrière éclair, il devient secrétaire d’Etat du roi Henri IV. Le château accueillit par la suite les nombreux ministres que cette famille donna à la France.

Galerie Pontchartrain
4. Galerie du château de Pontchartrain classée au titre des monuments historiques en 1979. Photo Georges Estève, 1959 / MAP (voir ici)

Son fils, Louis II Phélypeaux de Pontchartrain (1643-1727), contrôleur des Finances en 1689, chancelier en 1699, dit le « chancelier de Pontchartrain », fit travailler le frère François Romain vers 1710 pour élever le nouveau château et André Le Nôtre pour créer, entre 1693 et 1695, un superbe parc doté d’une perspective de 13 km, la plus étendue qu’il ait jamais conçue, dépassant celle de Versailles limitée à 12 km (Ill. 15, 17). Son fils, Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (1674-1747), secrétaire d’État à la Marine de Louis XV, y fut exilé par le Régent. Il fit alors transformer le corps de logis du château en 1738. Son fils, Jean-Frédéric Phélypeaux de Maurepas (1701-1781), lui succéda comme secrétaire d’État à la Marine, puis fut disgracié en 1749. Il fut rappelé en 1774 comme Premier Ministre par Louis XVI et eut une responsabilité décisive dans la politique du royaume, notamment en recommandant le rappel des Parlements. Il mourut en 1781 sans héritier direct.

5. Grand salon et galerie du château de Pontchartrain classés au titre des monuments historiques. Photo MAP

6. Enfilade de pièces du château de Pontchartrain non classée au titre des monuments historiques. Photo MAP

Transmis de 1609 à 1801 par succession dans la famille Phélypeaux, le château de Pontchartrain, mitoyen du domaine de Versailles, est ainsi l’un des plus étroitement liés à l’histoire de France, mais aussi l’un des plus imposants par son insertion dans le paysage (Ill. 19).

Boiseries
7. Détail des boiseries classées au titre des monuments historiques. Photo MAP

8. Détail des boiseries classées au titre des monuments historiques. Photo MAP

En 1801, le château est racheté par Claude-Xavier Carvillon des Tillières, un des chefs de la « Bande Noire », qui fit transformer les jardins à la française en parc à l’anglaise par Louis-Martin Berthault (1770-1823). De 1857 à 1884, le domaine fut propriété du comte Guido Henckel von Donnersmarck (1830-1916), amant puis époux de Thérèse Lachmann, dite « la Païva » (1819-1884), célèbre demi-mondaine. Il fit restaurer le château par l’architecte Pierre Manguin. En 1888, le comte vendit le château avec sa forêt de 1 200 hectares à l’industriel du guano et collectionneur Auguste Dreyfus (la marquise de Villahermosa (1847-1924). Celui-ci fit transformer et agrandir le château par l’architecte Émile Boeswillwald et retracer un jardin à la française par Achille Duchêne (1866-1947). En 1932, ses enfants vendirent le domaine à une famille qui vient de le céder à un promoteur spécialiste de la fiscalité « monument historique ».

9. Grand Salon du château de Pontchartrain classé au titre des monuments historiques en 1979. Les cheminées comportent des taques aux armes des Phélypeaux. Le buste de Neptune est visible à droite. Photo Georges Estève, 1959 / MAP (voir ici)

10. Château de Pontchartrain, escalier du XVIIe sicècle non protégé au titre des monuments historiques. Photo MAP

Apathie des pouvoirs publics face à un péril ancien

Il est possible de reconstituer l’histoire récente du château à partir des archives conservées à la médiathèque de l’architecture et du patrimoine. On apprend ainsi, dans une note de 1973, que le château de Pontchartrain « est en vente depuis longtemps », pour un prix décourageant heureusement la convoitise de promoteurs immobiliers, tandis que ses abords sont victimes d’un projet de déviation de la RN 12. Devant ces menaces, le château et son parc furent classés au titre des monuments historiques par arrêté du 14 décembre 1979. La commission supérieure des monuments historiques considère « qu’il apparaît indispensable de classer les 90 ha de parc clos de murs afin de réserver l’avenir, et de parer aux projets d’éventuels lotissements. » Anticipant sur les menaces du Grand Paris, la commission explique qu’« Il faut considérer cet ensemble comme une réserve dans une région qui certainement continuera à s’urbaniser [afin de lui] garder toutes ses possibilités de renaissance » (CSMH du 17 mars 1978).

11. Communs ruinés du château de Pontchartrain (état avant et après travaux) – Étude préalable ACMH J.-C. Rochette, août 1991. Source MAP

Le château, en particulier ses communs, se dégradent alors considérablement faute d’entretien suffisant. Il fut ainsi envisagé, dans les années 1980, de le transformer en collège, en finançant les transformations nécessaires par la construction d’une partie de son parc classé. Un dossier d’expropriation fut mis sur pied mais n’aboutit jamais. En 1991, des « travaux faits d’office » furent envisagés à partir d’une étude préalable de l’ACMH Jean-Claude Rochette. Il s’agissait notamment de sauver ses communs du château laissés à l’abandon (Ill. 11), solution que l’Inspecteur général des monuments historiques en charge du dossier « recommande vivement et sans plus attendre si nécessaire, étant donné les moyens [insuffisants] dont disposent les propriétaires ». L’architecte en chef des monuments historiques précisant que, « dès son acquisition [en 1932], le nouveau propriétaire se refusa à entretenir cette immense bâtisse et laissa se ruiner une grande partie du bâtiment », faisant démolir « de nombreux planchers afin de diminuer sa charge fiscale » (aile Nord du château). Il concluait qu’« une intervention d’urgence est nécessaire, faute de quoi la restauration deviendrait beaucoup plus onéreuse, voire impossible ». Ces travaux de restauration du corps central du château, des communs et de l’Orangerie, furent chiffrés en 1991 à 26,3 millions de francs (Ill. 12), soit l’équivalent de 5,7 millions d’euros actuels (selon l’INSEE, voir ici). Ils n’ont jamais abouti et l’on posa simplement un « parapluie » en tôle sur une partie du Grand commun, l’Orangerie étant définitivement abandonnée à la ruine…

12. Chiffrage des travaux de restauration du château de Pontchartrain – Étude préalable ACMH J.-C. Rochette, août 1991. Source MAP

En définitive, l’échec de l’expropriation pour cause d’utilité publique (voir texte ici) envisagée il y a 30 ans – à qui il eut fallu donner un but patrimonial – puis celui des travaux faits d’office (voir textes ici et ici) envisagés il y a 20 ans, conduisirent à la situation actuelle. La loi de 1913, aujourd’hui intégrée au code du patrimoine, permettait pourtant de débloquer cette situation

Utilisation d’une disposition nouvelle favorisant la vente à la découpe des monuments historiques !

Un article paru le 8 juin 2019 sur le site 78info, intitulé « Le château de Pontchartrain racheté et transformé en logements haut de gamme », explique que des « travaux, estimés à 15 millions d’euros, vont permettre l’arrivée de logements haut de gamme en accession à la propriété dans le château et dans ses dépendances. Au total, ce sont 86 habitations qui vont voir le jour, dont 18 logements sociaux. Ces derniers ne se trouveront pas dans le château en lui-même mais dans les bâtis autour ». L’article explique également que la commune rachètera 60 hectares du parc clos de murs, qui sera par conséquent pour la première fois dissocié du monument (voir ici).

Cette vente à la découpe permet de faire bénéficier les acquéreurs fortement imposés d’un mécanisme de déduction fiscale très recherché (Ill. 13). En effet, alors que l’article 156 I 3e du CGI prévoit que « [Les] déficits fonciers [...] s’imputent exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes », « cette disposition n’est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l’inventaire supplémentaire [...] » (voir ici). Les déficits sont alors reportés sur le revenu global – et non sur les seuls revenus fonciers – jusqu’à la sixième année inclusivement. Ils échappent également au plafonnement des niches fiscales.

13. La « loi monuments historiques » vendue comme un produit de défiscalisation

Ce système très avantageux de décloisonnement de l’imputation des déficits n’est cependant en principe ouvert que dans les cas classiques de gestion d’un monument historique. Ainsi, selon l’article 156 bis V du CGI, il « n’est pas ouvert aux immeubles ayant fait l’objet d’une division [...] sauf si cette division fait l’objet d’un agrément délivré par le ministre du budget, après avis du ministre de la culture [...] et est affecté, dans les deux ans qui suivent cette demande, à l’habitation pour au moins 75 % de ses surfaces habitables portées à la connaissance de l’administration fiscale. [...] ». L’immeuble doit en outre être conservé par son acquéreur « pendant une période d’au moins quinze années » (voir ici).

Les travaux parlementaires de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 explicitent ces restrictions. L’amendement qui les porte précise que les conditions d’agrément et de durée de détention « empêcheront de fait l’utilisation du dispositif comme produit de défiscalisation » (voir ici). Le rapporteur Gilles Carrez (LR) précisait en outre, au cours des débats : « Il vous est peut-être arrivé de recevoir des propositions de défiscalisation si vous achetez un « morceau » de château ici ou là sur le territoire métropolitain. Encourager ce type de défiscalisation ne semble pas opportun. En revanche, pour rassurer nos amis de la culture, il peut arriver que des couvents, des monastères […] ne puissent être réhabilités que grâce à une mise en copropriété. Auquel cas, la défiscalisation serait autorisée par un agrément de l’État : ministère de la culture et du budget. » Le rapporteur précisait, en outre, que la répartition en parts de SCI d’un monument familial n’est pas en cause : « la division est une chose et l’ouverture du régime de défiscalisation en cas de mise en copropriété en est une autre ». La ministre de l’économie d’alors, évoquant « l’attractivité du territoire » et les « nombreux étrangers [se déplaçant] en France [en raison] de la qualité de nos monuments et la manière dont ils sont entretenus », précise qu’« il n’est pas question d’encourager les mécanismes d’optimisation fiscale, en particulier les divisions multiples qui permettent de commercialiser les monuments historiques par morceaux. Nous souhaitons au contraire favoriser l’investissement des propriétaires dans l’entretien, le maintien, la rénovation et la restauration de ces monuments. » (voir ici).

Synthétisant ces débats, le Bulletin officiel des finances publiques en vigueur jusqu’en 2018 précise que « L’objectif de cette mesure est d’éviter que des immeubles appartenant au patrimoine national ne soient considérés comme un simple produit d’optimisation fiscale, susceptibles d’être vendus à la découpe à des investisseurs au détriment de la qualité de la conservation de ces immeubles », l’exception n’étant recevable que pour les immeubles « dont la configuration permet une division et pour lesquels une telle mise en copropriété n’a pas pour objectif la vente à la découpe du monument » (voir ici, § 190 et 210).

En décembre 2017, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (voir ici) prévoit la suppression de cet agrément et donc de l’avis spécifique du ministère de la Culture sur le principe même du lotissement. Ce changement de régime, adopté par loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (voir ici), est explicité par le Bulletin officiel des finances publiques (voir ici). Le bénéfice d’une fiscalité avantageuse devient en quelque sorte de droit en cas de vente à la découpe d’un monument historique. Cette opération est ainsi désormais considérée comme une méthode « normale » de « restauration » du patrimoine, seules les modalités matérielles de la division devant être étudiées par la DRAC.

Or, cette administration sera peu consultée dans le cadre du château de Pontchartrain, puisque, outre les façades et les toitures, deux pièces seulement du château sont classées au titre des monuments historiques (Ill. 4, 5, 7, 8 et 9) : la « grande galerie et [le] salon à plan tréflé avec leur décor dans l’aile basse à gauche et dans le pavillon qui la prolonge » (voir ici). Il est vrai que la pratique des ventes à la découpe de monuments n’existait pas en 1979, ce qui n’incitait pas à des protections extensives. Rien ne s’oppose en outre à la séparation de pièces classées par une cloison réversible pouvant être très théoriquement retirée… Les enfilades de pièces non protégées du château pourront être loties sans contrôle (Ill. 6).

Cette simplification administrative banalise une opération de vente à la découpe extrêmement nuisible au patrimoine puisqu’elle rend ipso facto invisitables les monuments, limitant ainsi fortement leur attractivité. Comment imaginer que 10 ou même 5 propriétaires différents ouvrent simultanément leurs portes pour une visite des intérieurs ? A fortiori, lorsque 86 logements sont créés… Elle induit en outre des nuisances évidentes : création d’autant de places de parking, de cuisines, de salles de bain et de toilettes avec la multiplication des réseaux qui leurs sont associés… Cela revient en définitive à appliquer le « façadisme », déploré en matière de patrimoine urbain, aux monuments historiques eux-mêmes.

14. Permis de construire et autorisation de travaux de la DRAC IDF sur le château classé monument historique de Pontchartrain. Photo Sites & Monuments / Julien Lacaze

La justification avancée par l’amendement déposé le 4 décembre 2017 est celle, désormais habituelle, de la « simplification » (voir ici), tandis que son auteur, le rapporteur de la commission des finances Joël Giraud (LREM), explique au cours des débats vouloir supprimer une « usine à gaz » administrative (voir ici)… Il n’est malheureusement pas possible d’en savoir plus (voir ici) et notamment de comprendre qui a suggéré cet amendement. Les conditions protectrices formulées par le Bulletin officiel des finances publiques ont par conséquent été supprimées (voir ici). 

Voulant remédier au problème récurent du démembrement des ensembles immobiliers patrimoniaux, Sites & Monuments proposait, dès le 29 septembre 2017, un amendement visant à assurer, hors mécanismes fiscaux, une servitude d’indivisibilité immobilière (voir ici, amendement n°6), proposition régulièrement communiquée au ministère de la Culture. Les projets du Gouvernement étaient, semble-t-il, autres… Comme pour de nombreux textes touchant au patrimoine, il s’agit désormais de « lever les freins », de favoriser le « faire », dans une perspective « courtermiste », souvent au détriment de l’intérêt général.

Les travaux, projetés par la société « Azurel investissements immobiliers », ont été autorisés par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France (Ill. 14). Leur coût, estimé à 15 millions d’euros, sera reparti en 86 parts et déductible des revenus de contribuables imposés à la plus haute tranche marginale, proche de 50%. On peut par conséquent estimer le manque à gagner fiscal pour la collectivité autour de 7 millions d’euros, somme qui aurait pu être utilisée autrement. La DRAC refuse en outre tacitement de communiquer le dossier d’autorisation de travaux demandé le 6 novembre 2019 par l’association Sites & Monuments (rejet par non réponse dans le délai d’un mois).

Des collections démembrées

15. Vue du château de Pontchartrain (Yvelines). La perspective créée tardivement au travers de son pavillon central sera – dit-on – rebouchée à la demande de la DRAC. Photo Les randonneurs Ovillois / DR

16. Pierre-Denis Martin dit Le jeune ou des Gobelins (vers 1663 – 1742) Vue du château de Pontchartrain et de ses jardins dessinés par Le Nôtre, Huile sur toile, 144,5 x 205,5 cm. Vente Sotheby’s, Paris, 19 novembre 2019, lot 18, vendu avec son pendant 212 500 euros (voir ici)

Le lotissement du château a été précédé par la dispersion de son entier contenu les 18 et 19 novembre 2019. Le fonds de maison fut dispersé à Drouot (voir ici), les œuvres les plus importantes chez Sotheby’s à Paris (voir ici), certaines d’entre elles n’ayant probablement jamais quitté les murs de l’édifice. En parallèle, un « vide grenier » était organisé sur place (voir ici).

17. Vue du château de Pontchartrain (Yvelines). Photo Saut-de-Loup / DR

18. Pierre-Denis Martin dit Le jeune ou des Gobelins (vers 1663 – 1742) Vue du château de Pontchartrain et de ses jardins dessinés par Le Nôtre, Huile sur toile, 144,5 x 203 cm. Vente Sotheby’s, Paris, 19 novembre 2019, lot 18, vendu avec son pendant 212 500 euros (voir ici)

On remarquait évidemment chez Sotheby’s, parmi les 20 lots provenant de Pontchartrain, deux très grandes (144,5 x 205,5 cm) et superbes toiles de Pierre-Denis Martin dit Le jeune ou des Gobelins (vers 1663 – 1742). L’une montrait la Vue du château et du parc de Pontchartrain vers l’ouest (Ill. 16), l’autre, la même vue vers l’Est (Ill. 18). Elles furent adjugées ensemble pour 212 500 euros (frais compris). 

19. Vue du château de Pontchartrain (Yvelines). Photo Varmin / Creative Commons

Lot 19
20. Ecole française du XVIIIe siècle, Plan du château et parc de Pontchartrain, Plume et encre et aquarelle, 44 x 35,2 cm. Vente Sotheby’s, Paris, 19 novembre 2019 (lot 19), vendu 8125 euros (voir ici)

La notice du catalogue soulignait, à juste titre, que « Par leurs dimensions et leur qualité, par leur sujet autant que par le témoignage majeur qu’elles constituent pour l’histoire du domaine et le rôle crucial qu’y a joué André Le Nôtre, les deux vues du château de Pontchartrain peintes par Pierre-Denis Martin sont des œuvres importantes, aussi bien historiquement qu’esthétiquement parlant. »

21. Pierre-Denis Martin dit Le jeune ou des Gobelins (vers 1663 – 1742) Vues du château de Pontchartrain et de ses jardins dessinés par Le Nôtre, Huile sur toiles, détails. Photo Sites & Monuments / J. Lacaze

Précieuses pour l’histoire des jardins et témoignage d’une des compositions les plus abouties de Le Nôtre, ces toiles fourmillent de scènes de la vie quotidienne (Ill. 21) d’un grand domaine au début du XVIIIe siècle. Elles n’en reçurent pas moins une autorisation d’exportation du ministère de la Culture (non communicable selon sa doctrine), alors que tous les critères d’un classement trésor national étaient réunis… 

Il est vrai que la délivrance des certificats d’exportation, confiée aux chefs des « grands départements » de musées parisien, n’est pas susceptible de prendre en compte le caractère contextuel du patrimoine et ne conduit jamais à un classement au titre des monuments historiques. C’est pourtant théoriquement l’une des issues possibles du classement comme trésor national. Nous demandons ainsi, en lieu et place de ce système, la création d’une « délégation permanente » de la Commission consultative des trésors nationaux pour la délivrance des certificats d’exportation. Elle comprendrait des représentants de l’administration des monuments historiques défendant une conservation contextuelle du patrimoine (voir ici).

Un plan du jardin réalisé au XVIIIe siècle (Ill. 20), figurant également dans les collections du château, montrait les évolutions de la composition de Le Nôtre. Il a été adjugé pour 8125 euros.

22. Vente Sotheby’s, Paris, 19 novembre 2019. Entourage d’Antoine Coysevox (1640 – 1720), Buste de Neptune, marbre, Ile-de-France, vers 1700, adjugé 372 500 euros (lot 24) ; Vénus accroupie et son socle, marbre, France, XIXe siècle, adjugés 23 500 euros (lots 35 et 36) ; Georges Jacquot (1794-1874), Jeune faune et bacchante, marbre, France, vers 1833, adjugé 212 500 euros (lot 40) ; Jacques-Nicolas Roëttiers de la Tour (1736-1788), Profil de Louis XV, bronze, France, vers 1760, adjugé 11 875 euros (lot 34).

D’autres œuvres étaient également intéressantes, au premier rang desquelles des témoignage de l’art statuaire. Un rare buste de Neptune (Ill. 22) vers 1700, donné à l’entourage d’Antoine Coysevox, fut ainsi adjugé 372 500 euros sur une estimation de 50 000 à 70 000 euros. Le catalogue émettait l’hypothèse suivante : « La représentation de Neptune sous forme de buste étant extrêmement rare suggère qu’il pourrait s’agir ici d’une commande privée de Louis II Phélypeaux, dit ‘chancellier de Pontchartrain’, lorsqu’il devient secrétaire d’Etat de la Marine de 1690 à 1699 » (voir ici). Un très beau groupe (Ill. 22) de Georges Jacquot (1794-1874), réalisé vers 1833, était aussi adjugé pour 212 500 euros, sans que l’on connaisse sa date d’entrée dans le domaine. Un beau paysage de tempête de Joseph Vernet, entré au château après la fin du XIXe siècle, était aussi cédé pour 143 750 euros (voir ici).

23. Archives du château de Pontchartrain. Vente Sotheby’s, Paris, 19 novembre 2019 (lot 21), vendu 5250 euros (voir ici)

On vendit également en bloc les archives du domaine (Ill. 23). La notice du lot 21 fit tout d’abord état d’un « Ensemble de manuscrits comportant les comptes de dépenses et de recettes du château de Pontchartrain appartenant à la marquise de la Païva [...] ; avec quatre contrats en date du 13 mai 1744, du 28 septembre 1745, de 1744 et de 1784 », avant qu’une « notice de salle » ne précise : « Avec un important ensemble d’archives du Château de Pontchartrain relatives à l’exploitation du domaine, couvrant partiellement et principalement les années 1800, 1810, 1820, 1830 durant l’occupation du comte d’Osmond, 1840; avec des documents datant de la fin du XVIIIe siècle ; avec 19 plans du château et de ses jardins, certains rehaussés à l’aquarelle ». L’ancienneté de ces archives témoigne d’une certaine continuité dans la transmission mobilière. Cet ensemble, dont nous ne disposons malheureusement pas de photographies, était estimé entre 400 et 600 euros et fut adjugé pour 5250 euros. Était-il connu de la DRAC avant la délivrance de son autorisation de travaux ?

24. Gravure. Portrait de Louis III Phélypeaux, comte de Saint Florentin (1705-1777). Vente AuctionArt du 18 novembre 2019, lot n°6, adjugé 572 euros.

25. Série de 10 fauteuils et de 10 chaises d’époque Louis XVI. Vente AuctionArt du 18 novembre 2019, lot n°222, adjugé 4445 euros.

La vente tenue la veille à Drouot, composée de 315 lots, comportait quelques objets intéressants comme une série de 10 fauteuils et de 10 chaises d’époque Louis XVI (Ill. 25) adjugée pour 4 445 euros (voir ici), des lustres du XVIIIe siècle (Ill. 26) adjugés respectivement 5080 euros et 19050 euros (voir ici et ici)…

26. Lustres du XVIIIe siècle conservés au château de Pontchartrain. Vente AuctionArt du 18 novembre 2019, lots n°118 et 122, adjugés respectivement 5080 euros et 19050 euros.

D’importants lots de boiseries et d’éléments décoratifs (Ill. 27) provenant de décors démontés du bâtiment étaient aussi vendus pour des sommes conséquentes, empêchant définitivement leur remise en place (lots 255, 295 B, 297 B et 301, non illustré, vendu 3683 euros). La DRAC Ile-de-France s’en est-elle inquiétée ?

27. Lots de boiseries et d’éléments décoratifs provenant du château de Pontchartrain illustrés par le commissaire priseur (certains ne l’étant pas). Vente AuctionArt du 18 novembre 2019.

La non reconnaissance d’un trésor national

Le 20 novembre 2019, soit le lendemain de la vente organisée chez Sotheby’s et le surlendemain de la vente tenue à Drouot, l’étude de Baecque et associés adjugeait à Drouot pour un peu plus de 3 millions d’euros (sur une estimation de 500 000 à 800 000 euros) le buste de Paul Phelypeaux de Pontchartrain (1569-1621) (Ill. 28, 29), portant l’inscription « Paul Phélypeaux seigneur de Pontchartrain secretaire d’estat 1610 » (Ill. 30). Il fit en effet l’acquisition de la seigneurie de Pontchartrain en 1609 puis fonda, l’année suivante, une lignée de ministres (la famille cumula en effet 11 portefeuilles ministériels sous l’Ancien Régime à compter de 1610).

28. Francesco Bordoni (1574-1654), attribué à, buste de Paul Phelypeaux de Pontchartrain (1569-1621) vendu 3 048 000 euros par la SVV de Baecque et associés le 20 novembre 2019 muni de son certificat de libre exportation.

Il s’agit d’une œuvre extrêmement rare, puisque seule une dizaine de bustes en bronze équivalents sont connus. Après avoir orné un temps la chapelle funéraire des Phélypeaux à l’église Saint-Germain-L’auxerrois à Paris, il fut inventorié en 1717 et en 1747 au château de Pontchartrain.

Qu’il date du début ou de la fin du XVIIe siècle, sa rareté comme son importance historique et artistique en faisaient un excellent candidat au statut de trésor national. Pour en savoir plus, l’association Sites & Monuments a demandé, le 24 septembre 2019, au ministre de la Culture la consultation de son dossier d’exportation (voir ici). Cette requête a été tacitement rejetée, comme toutes les autres demandes individuelles de communication de dossiers d’exportation, malgré un avis de principe favorable rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) (voir ici). 

29. Francesco Bordoni (1574-1654), attribué à, buste de Paul Phelypeaux de Pontchartrain (1569-1621) vendu par la SVV de Baecque et associés le 20 novembre 2019 muni de son certificat de libre exportation. Photo Sites & Monuments / J. Lacaze

29. Inscription au revers du buste : « Paul Phélypeaux seigneur de Pontchartrain secretaire d’estat 1610″

La solution du portage patrimonial

Ce dossier est emblématique en ce qu’il illustre les lacunes de nos politiques patrimoniales. Le château de Pontchartrain a ainsi été reproduit sur la carte de vœux pour 2020 diffusée par Sites & Monuments auprès de nombreuses administrations (voir ici).

Il montre comment le non usage des dispositions du code du patrimoine conduit à des situations inextricables. Loin de remédier à ce problème, le ministère de la Culture choisit l’illusion de l’action en s’appuyant sur un promoteur… On voit comment la fiscalité du patrimoine, privée de ses garde-fous, conduit à un façadisme patrimonial. Au lieu de généraliser ce dispositif fiscal couteux et néfaste, n’était-il pas préférable d’exonérer de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) les monuments historiques ouverts au public (voir ici) ? Bref, d’encourager les repreneurs vertueux plutôt que les promoteurs ? L’aspect mobilier du dossier est lui aussi éloquent, le ministère de la Culture se montrant incapable d’élaborer une stratégie, notamment fiscale (voir ici), de maintien in situ des quelques œuvres importantes présentes au château et de faire revenir celles liées à son histoire.

Enfin, en refusant une fois de plus de communiquer les documents administratifs éclairant ses décisions - tant en matière immobilière que mobilière – le ministère de la Culture se ferme à toute discussion avec les associations reconnues d’utilité publique.

Le château de Pontchartrain, qui avait tout pour susciter une forte attractivité régionale, à deux pas d’un château de Versailles saturé par le tourisme, est désormais irrémédiablement privé de ses attraits, tandis que le Grand Paris avance inexorablement, absorbant l’un des derniers domaines campagnards situé à ses portes.

31. La Fondation du Patrimoine sera-t-elle privée de ses outils de portage patrimonial ?

Il existait pourtant des solutions quasi-opérationnelles adaptées à la situation du château de Pontchartrain. L’article L. 621-18 du code du Patrimoine prévoit en effet la possibilité pour l’Etat d’exproprier un monument historique (voir ici) dans le but de le « céder de gré à gré à des personnes publiques ou privées […] s’engage[ant] à l’utiliser aux fins et dans les conditions prévues au cahier des charges annexé à l’acte de cession. » (voir ici).

Le même code donne à la Fondation du patrimoine la possibilité de mettre en œuvre cet article, en demandant à l’Etat d’exproprier « à son bénéfice et à sa charge » un monument historique menacé pour le « céder de gré à gré à des personnes publiques ou privées » (voir ici), « après l’accomplissement des actions indispensables à [sa] sauvegarde » (comme le précisent les statuts de la fondation, voir ici, art. 2 II), assorti d’un « cahier des charges » organisant son utilisation future (voir ici).

Dans le même ordre d’idées, la Fondation du patrimoine pouvait demander à l’Etat de préempter « à son bénéfice et à sa charge » des œuvres dans une vente publique (voir ici). Ces biens mobiliers peuvent par la suite être cédés ou « rétrocédés » (c’est-à-dire revenir dans le lieu d’où ils proviennent, voir ici, art. 2 II), assortis d’un cahier des charges (voir ici). Il s’agit de la seule préemption organisée dans un but non muséal par le code. 

Les travaux parlementaires de la loi du 2 juillet 1996 relative à la Fondation du patrimoine explicitent ces deux dispositions. Le ministre de l’époque annonce que la Fondation « conduira des actions de sauvegarde urgente de monuments ou d’ensembles mobiliers menacés de ruine ou de dispersion, en se substituant temporairement au propriétaire défaillant pour éviter une destruction ou une perte irrémédiable » (Sénat, séance du 30 avril 1996, p. 2694), « la Fondation n’ayant vocation qu’à assurer un portage temporaire » et non à demeurer propriétaire de ces biens (Sénat, séance du 30 avril 1996, p. 2722), contrairement au Centre des Monuments Nationaux (CMN).

Nous avions suggéré de perfectionner ce dispositif en autorisant la préemption par la Fondation du Patrimoine des immeubles classés, solution plus consensuelle que l’expropriation, et de proposer systématiquement au classement les meubles acquis par préemption dans ce cadre (voir ici).

Ainsi, la Fondation du patrimoine aurait pu préempter le domaine de Pontchartrain lors de sa vente à un promoteur immobilier, y réaliser les travaux indispensables, préempter les toiles de Pierre-Denis Martin, le buste de Neptune, comme celui de Paul Phélypeaux (pour un total de 3,5 millions d’euros) et revendre le tout, assorti d’un classement avec attachement à perpétuelle demeure et d’un cahier des charges assurant l’indivisibilité et l’ouverture au public du domaine. Ceci aurait évidemment un coût – à comparer aux économies faites par l’Etat pendant des années concernant ce monument et aux avantages fiscaux découlant de sa vente à la découpe. Mais ces dépenses auraient été justifiées par la création d’une vocation touristique de premier ordre en lisière du Grand Paris.

Une proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, enregistrée à la Présidence du Sénat le 15 mars 2019 (voir ici), vise malheureusement à abroger cette possibilité de « portage » au motif qu’elle n’a jamais été mise en œuvre. Nous avions recommandé sa conservation aux sénateurs (voir ici) car seule une entité comme la Fondation du Patrimoine peut être en mesure de donner vie à ces prérogatives d’Etat… Avec l’appui du Gouvernement, le Sénat considère pourtant, dans un raisonnement étrangement circulaire, que « Si l’existence de telles prérogatives exorbitantes du droit commun pouvait se justifier à l’époque [de la loi de 1996] où il était envisagé de créer, au travers de la Fondation du patrimoine, un National Trust à la française, tel ne paraît plus être le cas une fois cette ambition abandonnée» (voir ici)Voilà qui a le mérite d’être clair.

Julien Lacaze, Président de Sites & Monuments

Aidez-nous à poursuivre nos combats

Cette entrée a été publiée dans Non classé. Placez un signet sur le permalien.

Les commentaires sont fermés.