Energies nouvelles et patrimoine

Sites & Monuments demande la suspension des travaux du parc éolien de Sainte-Victoire

Article de Var Matin du 7 mai 2020.

Nous avons expliqué comment un projet de 22 éoliennes de 150 mètres de haut (l’équivalent de 2 fois la hauteur des tours de Notre-Dame) était en cours d’implantation à 10 km du sommet du pic de Mouches de la montage Sainte-Victoire (voir ici).

Un jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 février 2020 a pourtant annulé « les récépissés de déclaration d’antériorité » du projet. Ces documents permettaient au projet éolien de bénéficier d’un régime plus souple, antérieur à celui des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), applicable depuis 2011. La procédure d’autorisation doit ainsi être reprise selon ce nouveau régime (voir ici).

Depuis, en pleine crise du coronavirus, rendant complexe l’approche du site par les associations, le promoteur accélère son chantier afin de rendre la situation irréversible. Un ouvrier a trouvé la mort au cours des travaux le 11 mars 2020 (voir ici et ici), tandis que les premiers mats ont été érigés malgré une pétition portée par 14 associations nationales et locales, comptant plus de 10 000 signatures (voir la pétition).

Premières éoliennes en cours de montage

Le promoteur prétend aujourd’hui que le jugement a pour seul effet de suspendre le « permis d’exploiter » (l’autorisation environnementale) du futur parc, mais pas le « permis de construire » des éoliennes… Pourtant, le code de l’urbanisme prévoit que, « lorsque le projet est soumis à autorisation environnementale […], le permis […] ne peut pas être mis en œuvre : 1° Avant la délivrance de l’autorisation environnementale » (article L. 425-14 du code de l’urbanisme). Il est en effet parfaitement logique de subordonner l’exécution des travaux à la constatation de l’innocuité pour l’environnement de l’exploitation du futur parc.

Le promoteur devant ainsi obtenir, en raison de l’annulation des récépissés de déclaration d’antériorité, une autorisation environnementale – ce qui n’est pas le cas actuellement – nous considérons la poursuite des travaux comme illégale. Les différentes administrations concernées, saisies par Sites & Monuments (voir ici), n’ayant pas souhaité réagir, l’association s’est tournée, le 7 mai 2020, vers juge des référés. Il s’agit de faire interrompre le montage des premières éoliennes en l’attente de l’obtention par le promoteur de l’autorisation environnementale.

Julien Lacaze, président de Sites & Monuments

Signer la pétition

Aidez-nous à poursuivre nos combats

Rubrique dédiée « Non à l’éolien à Sainte-Victoire »

Cette entrée a été publiée dans Actualités, Energies nouvelles et patrimoine, Non classé. Placez un signet sur le permalien.

Les commentaires sont fermés.