Archives de l'auteur : admin

Lettre ouverte de Sites & Monuments et de France Nature Environnement sur la délimitation des domaines nationaux

L’article 75 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (voir ici) crée un régime juridique propre aux domaines nationaux, aujourd’hui intégré aux articles L. 621-34 à 42 du code du patrimoine, auquel … Continuer la lecture

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Colloque « Sainte-Croix Renaissance », Provins, 16 septembre 2017

Le 16 septembre, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, aura lieu au Petit Théâtre du Centre culturel Saint-Ayoul (Ville basse) un colloque sur les vitraux et lambris  Renaissance de l’église Sainte-Croix, auquel participeront de nombreux spécialistes. Une exposition … Continuer la lecture

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NOUVEAU DÉCRET ISOLATION PAR L’EXTÉRIEUR : bilan de notre lobbying

Notre action pour l’évolution du décret « isolation thermique par l’extérieur » (ITE) du 30 mai 2016 (voir ici), qui a fait l’objet d’un recours en justice, vient d’aboutir par la promulgation, le 9 mai 2017, d’un nouveau décret. Cette réécriture – particulièrement rare – d’un texte pris … Continuer la lecture

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PRÉSIDENTIELLE : Premières réactions des candidats à nos 12 propositions pour le patrimoine

Ayant adressé nos 12 propositions pour le patrimoine (à consulter ici) à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, nous avons reçu les courriers suivants des équipes de François Fillon et de Marine Le Pen. L’équipe d’Emmanuel Macron nous a fait … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Lobbying législatif et réglementaire |

La Cour d’appel de Nantes confirme l’annulation du Schéma régional éolien (SRE) de Bretagne

« C’est le premier schéma régional éolien annulé en France sur un moyen tiré de l’erreur de droit » a déclaré notre avocat.  Le 28 septembre 2012, le préfet de la Région Bretagne approuvait le Schéma Régional Éolien (SRE), annexe du Schéma Régional … Continuer la lecture

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Entre politique patrimoniale et politique de la ville : menaces sur la Cité de l’Abbaye à Grenoble (1927-1931)

La Cité de l’Abbaye, construite par l’Office public d’habitations à bon marché (OPHBM) à Grenoble entre 1927 et 1931, fait l’objet d’un arrêté de démolition pour trois des quinze bâtiments qui la composent. Un arrêté du 9 février 2016, affiché … Continuer la lecture

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Trésors Nationaux : le ministère de la Culture joue-t-il le pourrissement face à la CADA ?

Depuis septembre 2016, nos demandes de consultation des certificats de sortie du territoire de biens culturels, des statistiques existantes dans ce domaine (autrefois publiées) et des procès-verbaux de la Commission consultative des trésors nationaux (cette dernière demande ayant également été formulée par La Tribune de … Continuer la lecture

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« Réhabilitation thermique » des tours-nuages de Nanterre : non à la disparition d’un patrimoine emblématique du XXe siècle !

Le 10 mars dernier, la société Hauts-de-Seine Habitat et l’Office municipal HLM de Nanterre, propriétaires des 18 « Tours-Nuages » édifiés dans le quartier Pablo Picasso, se sont associés pour lancer un « concours pour la réhabilitation thermique et la réinterprétation artistique des … Continuer la lecture

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