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Alertes et informations sur les actions en cours

LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (3) Les domaines nationaux : pour une protection effective

Les domaine nationaux, ensembles emblématiques du patrimoine historique et naturel de l’Etat, sont actuellement dépourvus de régime protecteur spécifique : ils sont aliénables et pas toujours protégés. La présence dans le projet de loi d’un régime propre aux domaines nationaux doit être saluée. Celui-ci … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (2) Non à la réduction des abords !

Les périmètres de protection des monuments historiques sont devenus de très loin le premier instrument de protection du patrimoine français en soumettant près de 3,5 millions d’hectares à l’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France, chiffre ne représentant pourtant que 6 % … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (1) Les « cités historiques » : maintenir le rôle de l’Etat

Le projet de loi création et patrimoine entend redéfinir le régime des Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et des Secteurs sauvegardés au sein de « cités historiques ». Au delà de l’étiquette séduisante, cette réforme porte atteinte à … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (PRÉSENTATION du projet)

  Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est marqué par de forts contrastes : régression dans des domaines essentiels, progrès incontestables mais ponctuels (ici) ou plus mitigés dans d’autres. Au delà des intentions du texte, le projet se … Continuer la lecture

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RECODIFICATION DU CODE DE L’URBANISME (partie réglem) : non à déréglementation du second oeuvre

Dans le cadre de la recodification du livre 1er de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, la SPPEF, répondant à une consultation publique, a attiré l’attention de la ministre du Logement sur le projet d’article R. 151-49. Le projet de … Continuer la lecture

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La SPPEF demande le retrait du projet de décret sur l’affichage publicitaire

La SPPEF accompagne l’action de Paysages de France, Résistance à l’agression publicitaire et du collectif « les déboulonneurs » dans leur combat contre le projet de décret sur l’affichage publicitaire. Lire le projet de décret Il s’agirait – sous couvert d’appliquer une disposition déjà contestable … Continuer la lecture

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LOI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Demandes de la SPPEF (décret d’application isolation par l’extérieur)

Le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte doit déterminer, aux termes de l’article 14 de la loi, les bâtiments faisant obligatoirement l’objet d’une isolation lorsque des travaux importants de ravalement ou de réfection des toitures sont entrepris. … Continuer la lecture

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Abattage illégal de 31 arbres d’alignement près de Luçon (Vendée) : la SPPEF porte plainte

La SPPEF vient de déposer plainte auprès du Procureur de la République pour des faits de destruction de biens destinés à l’utilité et à la décoration publique commis par plusieurs personnes (article 322-3 8° du code pénal). Le 29 juillet 2015, une société de construction nautique … Continuer la lecture

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Une station d’épuration dans le placître de la chapelle Sainte-Anne à Buléon (Morbihan)

« La chapelle Sainte-Anne de Buléon mérite d’autant plus la visite qu’elle est précédée d’un vaste placître entouré d’arbres où une fontaine et une croix forment avec elle un bel ensemble » écrit Joseph Danigo dans un ouvrage intitulé Eglises et chapelles au … Continuer la lecture

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Annulation du schéma éolien régional (SRE) de Basse-Normandie à la requête de la SPPEF & autres associations

Un schéma éolien régional (SRE) consiste essentiellement en une liste de communes déclarées aptes à recevoir des éoliennes ; soit, en l’occurrence, 92 % de celles de Basse-Normandie (et même 98 % de celles de l’Orne) ! Deux recours, joints à l’instance, … Continuer la lecture

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MODIFICATION DU PLU DE PARIS La SPPEF demande à Anne Hidalgo de préserver le modèle urbain de la capitale

A la suite de l’interprétation du texte du PLU de Paris par le Conseil d’Etat dans le cadre de l’affaire de la Samaritaine, la SPPEF a écrit à la Maire de Paris afin de lui demander de préserver le modèle urbain de la capitale, … Continuer la lecture

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Communiqué des associations dans l’affaire de la Samaritaine : Paris dépourvu de protection !

Après avoir obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’Appel, les associations déplorent la décision du Conseil d’État validant le permis de construire de la Samaritaine, dans un contexte réglementaire et médiatique défavorable aux recours. … Continuer la lecture

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Loi sur la transition énergétique & isolation par l’extérieur : les associations entendues

La SPPEF et les associations du « G8 Patrimoine » ont été globalement entendues dans le cadre de la loi sur la transition énergétique s’agissant de l’isolation par l’extérieur, risque majeur pour les paysages et l’architecture. Il a été obtenu, d’une part, que … Continuer la lecture

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