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Dépêche AFP du 18 septembre 2015 : loi sur la protection du patrimoine, une simplification qui inquiète

Loi sur la protection du patrimoine : une simplification qui inquiète Dépêche du 18 septembre 2015, 17:02 Un État qui renonce à son rôle protecteur, une baisse des financements: la réforme des dispositifs de sauvegarde du patrimoine préoccupe des associations et des élus, ainsi que … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Important, La SPPEF dans les médias |

A la demande de l’ONF, France Domaine envisage de vendre un troisième pavillon de chasse royal, pour y construire !

Après avoir cédé le pavillon de La Muette, tenté de vendre celui du Butard - vente attaquée par la SPPEF -  construits par Ange-Jacques Gabriel pour le roi Louis XV et devenus l’héritage des Français, France Domaine, administration du ministère des finances dédiée à la vente du … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Important, La protection des domaines nationaux |

LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (6) Les avancées du projet

Le projet de loi patrimoine comprend de nombreuses dispositions utiles, voire nécessaires, que la SPPEF soutient par conséquent. Celles-ci sont explicitées dans l’étude d’impact (qui aborde les 65 mesures composant le projet de loi). Elles seront prises, pour la plupart, par ordonnance, si le … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (5) Musées : défendre l’histoire des collections

Il s’agit de revenir sur une disposition trop systématique de la loi du 4 janvier 2002 sur les musées de France transférant aux collectivités locales la propriété des œuvres déposées par l’Etat avant 1910, mesure ayant notamment pour conséquence de démembrer … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (4) Patrimoine mobilier : pour une véritable ambition

Il convient de se féliciter de l’inclusion dans le projet de loi création et patrimoine de dispositions relatives à la protection des ensembles mobiliers et mixtes. Une première proposition de loi avait été déposée en ce sens en 1997. Régulièrement déposée puis remisée, … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (3) Les domaines nationaux : pour une protection effective

Les domaine nationaux, ensembles emblématiques du patrimoine historique et naturel de l’Etat, sont actuellement dépourvus de régime protecteur spécifique : ils sont aliénables et pas toujours protégés. La présence dans le projet de loi d’un régime propre aux domaines nationaux doit être saluée. Celui-ci … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (2) Non à la réduction des abords !

Les périmètres de protection des monuments historiques sont devenus de très loin le premier instrument de protection du patrimoine français en soumettant près de 3,5 millions d’hectares à l’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France, chiffre ne représentant pourtant que 6 % … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (1) Les « cités historiques » : maintenir le rôle de l’Etat

Le projet de loi création et patrimoine entend redéfinir le régime des Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et des Secteurs sauvegardés au sein de « cités historiques ». Au delà de l’étiquette séduisante, cette réforme porte atteinte à … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (PRÉSENTATION du projet)

  Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est marqué par de forts contrastes : régression dans des domaines essentiels, progrès incontestables mais ponctuels (ici) ou plus mitigés dans d’autres. Au delà des intentions du texte, le projet se … Continuer la lecture

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RECODIFICATION DU CODE DE L’URBANISME (partie réglem) : non à déréglementation du second oeuvre

Dans le cadre de la recodification du livre 1er de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, la SPPEF, répondant à une consultation publique, a attiré l’attention de la ministre du Logement sur le projet d’article R. 151-49. Le projet de … Continuer la lecture

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LOI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Demandes de la SPPEF (décret d’application isolation par l’extérieur)

Le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte doit déterminer, aux termes de l’article 14 de la loi, les bâtiments faisant obligatoirement l’objet d’une isolation lorsque des travaux importants de ravalement ou de réfection des toitures sont entrepris. … Continuer la lecture

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Abattage illégal de 31 arbres d’alignement près de Luçon (Vendée) : la SPPEF porte plainte

La SPPEF vient de déposer plainte auprès du Procureur de la République pour des faits de destruction de biens destinés à l’utilité et à la décoration publique commis par plusieurs personnes (article 322-3 8° du code pénal). Le 29 juillet 2015, une société de construction nautique … Continuer la lecture

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