On se souvient de la création par la loi Biodiversité d’août 2016 d’un article L. 350-3 dans le code de l’environnement protégeant pour la première fois les allées d’arbres (voir ici). Les approximations constatées dans sa mise en œuvre appellent aujourd’hui l’adoption … Continuer la lecture
En prévision du départ de la Grande Roue le 23 mai 2018, Sites & Monuments a adressé la lettre suivante à chaque conseiller de Paris : « Paris, le 18 mars 2018 Objet : retrait de la grande roue place de la … Continuer la lecture
Un ministère « faisant le mort » C’est en 2016 que Sites & Monuments se rapprocha officieusement de la direction des musées de France afin de consulter les certificats de sortie du territoire. Cette demande était notamment motivée par la disparition, après 2013, des … Continuer la lecture
Les associations de protection des paysages et du patrimoine bâti reconnues d’utilité publique ont été ignorées par le groupe de travail sur l’éolien mis en place par Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. … Continuer la lecture
PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS SOMMAIRE AMENDEMENTS PUBLICITÉS DES MARQUES DES JO 1. Limitant dans le temps la période de publicité dérogatoire des marques des JO 2. Soumettant les publicités des marques des JO à l’encadrement des administrations compétentes en matière de sites classés et de monuments historiques … Continuer la lecture
PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS SOMMAIRE AMENDEMENTS PUBLICITÉS DES MARQUES DES JO 1. Limitant dans le temps la période de publicité dérogatoire des marques des JO 2. Soumettant les publicités des marques des JO à l’encadrement des administrations compétentes en matière de sites classés et de monuments historiques … Continuer la lecture
PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS SOMMAIRE AMENDEMENT 1. Réaffirmant l’autonomie de la loi olympique par rapport aux stipulations du contrat de ville hôte PUBLICITÉS DES MARQUES DES JO 2. Limitant dans le temps la période de publicité dérogatoire pour les marques des JO 3. … Continuer la lecture
Nos propositions d’amendements portent sur le titre Ier du projet de loi, relatif à la publicité, et sur son titre 2, relatif à l’urbanisme des jeux. Un texte consolidé figure en fin de document. - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ Il s’agit de rendre … Continuer la lecture
Vœu un peu surprenant – que nous appelons évidemment à voter (voir ici) - proposant le non renouvellement de la convention d’occupation du domaine public permettant l’installation d’une grande roue place de la Concorde. Cette convention, signée le 4 juillet 2016, ne l’avait … Continuer la lecture
En prévision du dépôt par la maire de Paris, le 20 novembre 2017, d’un vœu tendant à la suppression de la grande roue place de la Concorde, Sites & Monuments a adressé la lettre suivante à chaque conseiller de Paris : … Continuer la lecture
On se souvient que Sites & Monuments a contribué, au moment de l’examen de la loi sur la transition énergétique en décembre 2014, à ce que l’obligation d’isoler par l’extérieur – généralement la pire des modalités d’isolation - respecte les prescriptions du droit de l’urbanisme, ainsi … Continuer la lecture
Devant la difficulté qu’éprouvent nos monuments historiques à trouver des repreneurs, comme à conserver leurs richesses mobilières, Sites & Monuments a souligné (voir ses 12 propositions pour le patrimoine) combien il était important culturellement et économiquement de « maintenir des chefs-d’oeuvre à la … Continuer la lecture
Le patrimoine est une source de plaisir et d’émerveillement pour tous. Témoin de la continuité de notre pays, par-delà les changements de régime, il est un facteur de confiance en l’avenir. Reflet d’une Nation à l’ouvrage, il est source de fierté. … Continuer la lecture
Notre action pour l’évolution du décret « isolation thermique par l’extérieur » (ITE) du 30 mai 2016 (voir ici), qui a fait l’objet d’un recours en justice, vient d’aboutir par la promulgation, le 9 mai 2017, d’un nouveau décret. Cette réécriture – particulièrement rare – d’un texte pris … Continuer la lecture
Ayant adressé nos 12 propositions pour le patrimoine (à consulter ici) à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, nous avons reçu les courriers suivants des équipes de François Fillon et de Marine Le Pen. L’équipe d’Emmanuel Macron nous a fait … Continuer la lecture
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite « loi biodiversité », a introduit un nouvel article L. 350-3 dans le code de l’environnement. Celui-ci prévoit que les allées d’arbres et … Continuer la lecture
Nous avions mis en ligne, au cours des travaux parlementaires de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, nos propositions d’amendements. Celles-ci, prêtes à déposer, ont été … Continuer la lecture
Communiqué du 10 décembre 2016 Ce samedi 10 décembre, les associations ont repris symboliquement la Bastille pour dénoncer le scandale des bâches publicitaires sur les monuments historiques. Elles demandent à la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, un plafonnement à 12 … Continuer la lecture
Lettre à Madame Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication Objet : proposition de mise en conformité du code du patrimoine avec le code de l’environnement Madame la ministre, L’élaboration des décrets de la loi relative à la … Continuer la lecture
LETTRE D’ENGAGEMENT DE LA MINISTRE PROJET DE DÉCRET ANNEXÉ Isolation thermique par l’extérieur : deux années de combat Pour voir des exemples de bâtiments isolés par l’extérieur Lire l’article de La Tribune de l’Art