Notre action pour l’évolution du décret « isolation thermique par l’extérieur » (ITE) du 30 mai 2016 (voir ici), qui a fait l’objet d’un recours en justice, vient d’aboutir par la promulgation, le 9 mai 2017, d’un nouveau décret. Cette réécriture – particulièrement rare – d’un texte pris … Continuer la lecture
Ayant adressé nos 12 propositions pour le patrimoine (à consulter ici) à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, nous avons reçu les courriers suivants des équipes de François Fillon et de Marine Le Pen. L’équipe d’Emmanuel Macron nous a fait … Continuer la lecture
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite « loi biodiversité », a introduit un nouvel article L. 350-3 dans le code de l’environnement. Celui-ci prévoit que les allées d’arbres et … Continuer la lecture
Nous avions mis en ligne, au cours des travaux parlementaires de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, nos propositions d’amendements. Celles-ci, prêtes à déposer, ont été … Continuer la lecture
Communiqué du 10 décembre 2016 Ce samedi 10 décembre, les associations ont repris symboliquement la Bastille pour dénoncer le scandale des bâches publicitaires sur les monuments historiques. Elles demandent à la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, un plafonnement à 12 … Continuer la lecture
Lettre à Madame Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication Objet : proposition de mise en conformité du code du patrimoine avec le code de l’environnement Madame la ministre, L’élaboration des décrets de la loi relative à la … Continuer la lecture
LETTRE D’ENGAGEMENT DE LA MINISTRE PROJET DE DÉCRET ANNEXÉ Isolation thermique par l’extérieur : deux années de combat Pour voir des exemples de bâtiments isolés par l’extérieur Lire l’article de La Tribune de l’Art
Isolation thermique par l’extérieur : deux années de combat Pour lire la lettre de la Ministre et le projet de décret modificatif Pour voir des exemples de bâtiments isolés par l’extérieur Lire l’article de La Tribune de l’Art
A l’issue d’une réunion tenue au ministère de la Culture le 18 octobre 2016, Sites & Monuments a – outre des demandes tendant à renforcer la présence des associations dans les différentes commissions patrimoniales – fait les propositions tendant : 1. à maintenir … Continuer la lecture
Le Monde n° 22294 du 17 septembre 2016, p. 17 Lire sur lemonde.fr Pour lire notre communiqué et voir d’autres illustrations NB : une coquille s’est glissée dans l’article du Monde : à Paris, le bâti non-haussmannien est visé
La SPPEF – Sites & Monuments appelle au retrait du décret « Isolation par l’extérieur » Le décret du 30 mai 2016 menace des milliers de façades d’habitations françaises en imposant en pratique, à compter du 1er janvier 2017, la technique de l’isolation … Continuer la lecture
LeJournaldesArts.fr du 18 août 2016 Lire sur LeJournaldesArts.fr
Le Canard enchaîné n°4999 du 17 août 2016, p. 1 et 4 Lire notre communiqué Aidez-nous à poursuivre nos combats
SOMMAIRE COMMISSIONS 1. Modifiant le nom de la « Commission nationale du patrimoine et de l’architecture » en « Commission nationale des monuments et sites historiques » 2. Précisant la notion de « personnalité qualifiée » dans la commission nationale du patrimoine et de l’architecture 3. Modifiant le nom … Continuer la lecture
SOMMAIRE COMMISSIONS 1. Modifiant le nom de la « Commission nationale du patrimoine et de l’architecture » en « Commission nationale des monuments et sites historiques » 2. Précisant la notion de « personnalité qualifiée » dans la commission nationale du patrimoine et de l’architecture 3. Modifiant le nom … Continuer la lecture
Dépôt possible avant le 18 mars, 17 h. SOMMAIRE 1. Réintroduisant le terme « monuments historiques » dans l’intitulé de la commission nationale DOMAINES NATIONAUX 2. Rendant publics les débats et travaux relatifs à la délimitation des domaines nationaux 3. Limitant les possibilités d’aliénation … Continuer la lecture
Vu l’urgence, nous publions nos observations sur les amendements du Gouvernement déposés auprès de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. S’ils sont adoptés, ils intégreront le texte soumis aux députés le 21 mars. Après les propos rassurants de la nouvelle ministre, … Continuer la lecture
Le Sénat – dont les associations ont salué l’intérêt des travaux (voir ici) – a permis, souvent avec l’aval du Gouvernement, une évolution très positive du projet de loi notamment en rétablissant le rôle indispensable de l’Etat dans la protection des ensembles urbains ou en consolidant la … Continuer la lecture
Le Monde n°22104 du 9 février 2016, p. 16 Lire sur LeMonde.fr