Nos propositions d’amendements portent sur le titre Ier du projet de loi, relatif à la publicité, et sur son titre 2, relatif à l’urbanisme des jeux. Un texte consolidé figure en fin de document. - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ Il s’agit de rendre … Continuer la lecture
Vœu un peu surprenant – que nous appelons évidemment à voter (voir ici) - proposant le non renouvellement de la convention d’occupation du domaine public permettant l’installation d’une grande roue place de la Concorde. Cette convention, signée le 4 juillet 2016, ne l’avait … Continuer la lecture
En prévision du dépôt par la maire de Paris, le 20 novembre 2017, d’un vœu tendant à la suppression de la grande roue place de la Concorde, Sites & Monuments a adressé la lettre suivante à chaque conseiller de Paris : … Continuer la lecture
On se souvient que Sites & Monuments a contribué, au moment de l’examen de la loi sur la transition énergétique en décembre 2014, à ce que l’obligation d’isoler par l’extérieur – généralement la pire des modalités d’isolation - respecte les prescriptions du droit de l’urbanisme, ainsi … Continuer la lecture
Devant la difficulté qu’éprouvent nos monuments historiques à trouver des repreneurs, comme à conserver leurs richesses mobilières, Sites & Monuments a souligné (voir ses 12 propositions pour le patrimoine) combien il était important culturellement et économiquement de « maintenir des chefs-d’oeuvre à la … Continuer la lecture
Le patrimoine est une source de plaisir et d’émerveillement pour tous. Témoin de la continuité de notre pays, par-delà les changements de régime, il est un facteur de confiance en l’avenir. Reflet d’une Nation à l’ouvrage, il est source de fierté. … Continuer la lecture
Notre action pour l’évolution du décret « isolation thermique par l’extérieur » (ITE) du 30 mai 2016 (voir ici), qui a fait l’objet d’un recours en justice, vient d’aboutir par la promulgation, le 9 mai 2017, d’un nouveau décret. Cette réécriture – particulièrement rare – d’un texte pris … Continuer la lecture
Ayant adressé nos 12 propositions pour le patrimoine (à consulter ici) à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, nous avons reçu les courriers suivants des équipes de François Fillon et de Marine Le Pen. L’équipe d’Emmanuel Macron nous a fait … Continuer la lecture
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite « loi biodiversité », a introduit un nouvel article L. 350-3 dans le code de l’environnement. Celui-ci prévoit que les allées d’arbres et … Continuer la lecture
Nous avions mis en ligne, au cours des travaux parlementaires de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, nos propositions d’amendements. Celles-ci, prêtes à déposer, ont été … Continuer la lecture
Communiqué du 10 décembre 2016 Ce samedi 10 décembre, les associations ont repris symboliquement la Bastille pour dénoncer le scandale des bâches publicitaires sur les monuments historiques. Elles demandent à la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, un plafonnement à 12 … Continuer la lecture
Lettre à Madame Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication Objet : proposition de mise en conformité du code du patrimoine avec le code de l’environnement Madame la ministre, L’élaboration des décrets de la loi relative à la … Continuer la lecture
LETTRE D’ENGAGEMENT DE LA MINISTRE PROJET DE DÉCRET ANNEXÉ Isolation thermique par l’extérieur : deux années de combat Pour voir des exemples de bâtiments isolés par l’extérieur Lire l’article de La Tribune de l’Art
Isolation thermique par l’extérieur : deux années de combat Pour lire la lettre de la Ministre et le projet de décret modificatif Pour voir des exemples de bâtiments isolés par l’extérieur Lire l’article de La Tribune de l’Art
A l’issue d’une réunion tenue au ministère de la Culture le 18 octobre 2016, Sites & Monuments a – outre des demandes tendant à renforcer la présence des associations dans les différentes commissions patrimoniales – fait les propositions tendant : 1. à maintenir … Continuer la lecture
Le Monde n° 22294 du 17 septembre 2016, p. 17 Lire sur lemonde.fr Pour lire notre communiqué et voir d’autres illustrations NB : une coquille s’est glissée dans l’article du Monde : à Paris, le bâti non-haussmannien est visé
La SPPEF – Sites & Monuments appelle au retrait du décret « Isolation par l’extérieur » Le décret du 30 mai 2016 menace des milliers de façades d’habitations françaises en imposant en pratique, à compter du 1er janvier 2017, la technique de l’isolation … Continuer la lecture
LeJournaldesArts.fr du 18 août 2016 Lire sur LeJournaldesArts.fr
Le Canard enchaîné n°4999 du 17 août 2016, p. 1 et 4 Lire notre communiqué Aidez-nous à poursuivre nos combats
SOMMAIRE COMMISSIONS 1. Modifiant le nom de la « Commission nationale du patrimoine et de l’architecture » en « Commission nationale des monuments et sites historiques » 2. Précisant la notion de « personnalité qualifiée » dans la commission nationale du patrimoine et de l’architecture 3. Modifiant le nom … Continuer la lecture