Lobbying législatif et réglementaire

Le Monde n°22104 du 9 février 2016, p. 16 Lire sur LeMonde.fr

On se souvient que la SPPEF a attaqué le décret de cession du pavillon du Butard, le plus beau des pavillons de chasse construits par Ange Jacques Gabriel pour Louis XV, transmis au delà des changements de Régimes comme un … Continuer la lecture →

La commission de la culture du Sénat – dont la SPPEF salue la qualité des travaux – a permis une évolution très positive du projet de loi notamment en ce qu’il permet à l’État de jouer son rôle dans le dispositif … Continuer la lecture →

Les associations avaient obtenu gain de cause sur la question de l’isolation par l’extérieur dans le cadre de la loi sur la transition énergétique (voir ici). Ainsi, en cas de travaux importants sur les façades, il doit être tenu « compte … Continuer la lecture →

Le projet de décret « Macron / lobby des afficheurs » soumis à consultation publique aurait des effets ravageurs s’il était maintenu en l’état. Face à une telle menace, les associations appellent à participer massivement à la consultation, notamment par une … Continuer la lecture →

Les allées d’arbres, patrimoine architectural et naturel éminent, ne sont soumises à aucune protection pérenne. Leur importance en terme de biodiversité, de limitation du réchauffement climatique, de lutte contre la pollution n’est plus à démontrer. Elle sont ainsi protégées dans la plupart des … Continuer la lecture →

Le projet de loi patrimoine comprend de nombreuses dispositions utiles, voire nécessaires, que la SPPEF soutient par conséquent. Celles-ci sont explicitées dans l’étude d’impact (qui aborde les 65 mesures composant le projet de loi). Elles seront prises, pour la plupart, par ordonnance, si le … Continuer la lecture →

Il s’agit de revenir sur une disposition trop systématique de la loi du 4 janvier 2002 sur les musées de France transférant aux collectivités locales la propriété des œuvres déposées par l’Etat avant 1910, mesure ayant notamment pour conséquence de démembrer … Continuer la lecture →

Il convient de se féliciter de l’inclusion dans le projet de loi création et patrimoine de dispositions relatives à la protection des ensembles mobiliers et mixtes. Une première proposition de loi avait été déposée en ce sens en 1997. Régulièrement déposée puis remisée, … Continuer la lecture →

Les domaine nationaux, ensembles emblématiques du patrimoine historique et naturel de l’Etat, sont actuellement dépourvus de régime protecteur spécifique : ils sont aliénables et pas toujours protégés. La présence dans le projet de loi d’un régime propre aux domaines nationaux doit être saluée. Celui-ci … Continuer la lecture →

Les périmètres de protection des monuments historiques sont devenus de très loin le premier instrument de protection du patrimoine français en soumettant près de 3,5 millions d’hectares à l’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France, chiffre ne représentant pourtant que 6 % … Continuer la lecture →

Le projet de loi création et patrimoine entend redéfinir le régime des Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et des Secteurs sauvegardés au sein de « cités historiques ». Au delà de l’étiquette séduisante, cette réforme porte atteinte à … Continuer la lecture →

  Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est marqué par de forts contrastes : régression dans des domaines essentiels, progrès incontestables mais ponctuels (ici) ou plus mitigés dans d’autres. Au delà des intentions du texte, le projet se … Continuer la lecture →

Dans le cadre de la recodification du livre 1er de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, la SPPEF, répondant à une consultation publique, a attiré l’attention de la ministre du Logement sur le projet d’article R. 151-49. Le projet de … Continuer la lecture →

Le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte doit déterminer, aux termes de l’article 14 de la loi, les bâtiments faisant obligatoirement l’objet d’une isolation lorsque des travaux importants de ravalement ou de réfection des toitures sont entrepris. … Continuer la lecture →

A la suite de l’interprétation du texte du PLU de Paris par le Conseil d’Etat dans le cadre de l’affaire de la Samaritaine, la SPPEF a écrit à la Maire de Paris afin de lui demander de préserver le modèle urbain de la capitale, … Continuer la lecture →

La SPPEF et les associations du « G8 Patrimoine » ont été globalement entendues dans le cadre de la loi sur la transition énergétique s’agissant de l’isolation par l’extérieur, risque majeur pour les paysages et l’architecture. Il a été obtenu, d’une part, que … Continuer la lecture →

Les associations de défense du Patrimoine, réunies au sein du « G8 patrimoine » se réjouissent du large consensus politique qui s’est établi entre les groupes et le Gouvernement sur les dispositions concernant l’isolation par l’extérieur. Elles soutiennent le texte du Sénat en … Continuer la lecture →

Deux dispositions inquiétaient notamment les associations dans le projet de loi sur la transition énergétique : celle empêchant les maires de s’opposer par leurs documents d’urbanisme à une isolation par l’extérieur (art. 3) et celle rendant obligatoire une telle isolation, … Continuer la lecture →