Le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte doit déterminer, aux termes de l’article 14 de la loi, les bâtiments faisant obligatoirement l’objet d’une isolation lorsque des travaux importants de ravalement ou de réfection des toitures sont entrepris. … Continuer la lecture
A la suite de l’interprétation du texte du PLU de Paris par le Conseil d’Etat dans le cadre de l’affaire de la Samaritaine, la SPPEF a écrit à la Maire de Paris afin de lui demander de préserver le modèle urbain de la capitale, … Continuer la lecture
La SPPEF et les associations du « G8 Patrimoine » ont été globalement entendues dans le cadre de la loi sur la transition énergétique s’agissant de l’isolation par l’extérieur, risque majeur pour les paysages et l’architecture. Il a été obtenu, d’une part, que … Continuer la lecture
Les associations de défense du Patrimoine, réunies au sein du « G8 patrimoine » se réjouissent du large consensus politique qui s’est établi entre les groupes et le Gouvernement sur les dispositions concernant l’isolation par l’extérieur. Elles soutiennent le texte du Sénat en … Continuer la lecture
Deux dispositions inquiétaient notamment les associations dans le projet de loi sur la transition énergétique : celle empêchant les maires de s’opposer par leurs documents d’urbanisme à une isolation par l’extérieur (art. 3) et celle rendant obligatoire une telle isolation, … Continuer la lecture
Le projet de loi sur la Transition énergétique, tel qu’adopté le 14 octobre 2014 par l’Assemblée nationale, porte des mesures dangereuses pour le patrimoine bâti de notre pays, source majeure d’emplois non délocalisables, d’excédent commercial et de cohésion sociale. Celui-ci prévoit, en effet, que le maire … Continuer la lecture
Le projet de loi sur la Transition énergétique, tel qu’adopté le 14 octobre 2014 par l’Assemblée nationale, porte des mesures dangereuses pour le patrimoine paysager de notre pays. Ces dispositions ont conduit la SPPEF à rédiger neuf propositions d’amendements, transmises à diverses institutions et parlementaires (amendements reproduits ci-dessous), … Continuer la lecture