Il s’agit de revenir sur une disposition trop systématique de la loi du 4 janvier 2002 sur les musées de France transférant aux collectivités locales la propriété des œuvres déposées par l’Etat avant 1910, mesure ayant notamment pour conséquence de démembrer … Continuer la lecture
Il convient de se féliciter de l’inclusion dans le projet de loi création et patrimoine de dispositions relatives à la protection des ensembles mobiliers et mixtes. Une première proposition de loi avait été déposée en ce sens en 1997. Régulièrement déposée puis remisée, … Continuer la lecture
Les domaine nationaux, ensembles emblématiques du patrimoine historique et naturel de l’Etat, sont actuellement dépourvus de régime protecteur spécifique : ils sont aliénables et pas toujours protégés. La présence dans le projet de loi d’un régime propre aux domaines nationaux doit être saluée. Celui-ci … Continuer la lecture
Les périmètres de protection des monuments historiques sont devenus de très loin le premier instrument de protection du patrimoine français en soumettant près de 3,5 millions d’hectares à l’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France, chiffre ne représentant pourtant que 6 % … Continuer la lecture
Le projet de loi création et patrimoine entend redéfinir le régime des Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et des Secteurs sauvegardés au sein de « cités historiques ». Au delà de l’étiquette séduisante, cette réforme porte atteinte à … Continuer la lecture
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est marqué par de forts contrastes : régression dans des domaines essentiels, progrès incontestables mais ponctuels (ici) ou plus mitigés dans d’autres. Au delà des intentions du texte, le projet se … Continuer la lecture
Dans le cadre de la recodification du livre 1er de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, la SPPEF, répondant à une consultation publique, a attiré l’attention de la ministre du Logement sur le projet d’article R. 151-49. Le projet de … Continuer la lecture
Le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte doit déterminer, aux termes de l’article 14 de la loi, les bâtiments faisant obligatoirement l’objet d’une isolation lorsque des travaux importants de ravalement ou de réfection des toitures sont entrepris. … Continuer la lecture
A la suite de l’interprétation du texte du PLU de Paris par le Conseil d’Etat dans le cadre de l’affaire de la Samaritaine, la SPPEF a écrit à la Maire de Paris afin de lui demander de préserver le modèle urbain de la capitale, … Continuer la lecture
La SPPEF et les associations du « G8 Patrimoine » ont été globalement entendues dans le cadre de la loi sur la transition énergétique s’agissant de l’isolation par l’extérieur, risque majeur pour les paysages et l’architecture. Il a été obtenu, d’une part, que … Continuer la lecture
Les associations de défense du Patrimoine, réunies au sein du « G8 patrimoine » se réjouissent du large consensus politique qui s’est établi entre les groupes et le Gouvernement sur les dispositions concernant l’isolation par l’extérieur. Elles soutiennent le texte du Sénat en … Continuer la lecture
Deux dispositions inquiétaient notamment les associations dans le projet de loi sur la transition énergétique : celle empêchant les maires de s’opposer par leurs documents d’urbanisme à une isolation par l’extérieur (art. 3) et celle rendant obligatoire une telle isolation, … Continuer la lecture
Le projet de loi sur la Transition énergétique, tel qu’adopté le 14 octobre 2014 par l’Assemblée nationale, porte des mesures dangereuses pour le patrimoine bâti de notre pays, source majeure d’emplois non délocalisables, d’excédent commercial et de cohésion sociale. Celui-ci prévoit, en effet, que le maire … Continuer la lecture
Le projet de loi sur la Transition énergétique, tel qu’adopté le 14 octobre 2014 par l’Assemblée nationale, porte des mesures dangereuses pour le patrimoine paysager de notre pays. Ces dispositions ont conduit la SPPEF à rédiger neuf propositions d’amendements, transmises à diverses institutions et parlementaires (amendements reproduits ci-dessous), … Continuer la lecture