La sauvegarde du patrimoine mobilier

Les grandes demeures françaises sont réputées pour la beauté de leurs jardins et le raffinement de leurs intérieurs. Leur mobilier constitue le prolongement de leur architecture, union des arts que nous souhaitons contribuer à protéger.

Le château de La Roche-Guyon, qui avait conservé l’intégralité de ses collections de l’Ancien Régime, tout en bénéficiant d’une situation exceptionnelle sur les bords de Seine, était l’archétype de ces demeures. Une vente mit malheureusement fin, en 1987, à l’harmonie qui y régnait.

Le paradoxe tient à ce que, si ces ensembles incarnent un « art de vivre à la française », célébré dans le monde entier, ils ne sont aujourd’hui pas protégés, faute d’instrument législatif adéquat mis à la disposition des propriétaires.

Pourtant, un pays comme l’Angleterre a su, avec ses grands domaines confiés au National Trust, se constituer un atout touristique et écologique majeur (modèle de protection adapté à la culture du bénévolat anglais, qui pourrait être cependant imité par l’extension des compétences du Conservatoire du littoral).

Il est ainsi légal, en France, de séparer des œuvres classées, y compris immeubles par destination (boiseries), des lieux qui les ont vus naître, mais aussi de diviser des séries d’objets classés (morcellement d’une suite de tapisserie, de sièges, d’une galerie de portraits…), comme de lotir un parc protégé.

Le démeublement d’une demeure justifie d’ailleurs souvent le démembrement des ensembles naturels qui lui sont associés. A quoi bon, en effet, conserver l’environnement d’un lieu qui, privé de ses ornements essentiels, n’est plus apte à séduire des acheteurs capables de l’entretenir ?

Une loi du 5 janvier 1988 tenta de remédier à cette lacune législative par un mécanisme d’incitation fiscale, mais celui-ci ne fait malheureusement que différer les démembrements. La perte des collections du château de Thoiry, puis l’affaire des châteaux japonais (châteaux de Rosny, Sourches, Millemont, Louveciennes…) dans les années 1990, dont les collections, la statuaire des jardins, mais aussi les arbres centenaires des parcs furent vendus, acheva de démontrer l’insuffisance de cette mesure.

Des propositions de loi se sont alors succédées, en 1996, 2001 (votée à l’unanimité par l’Assemblée) et 2011, sans jamais que leurs discussions n’aboutissent, faute de volonté politique. Dans le même temps, les démembrements se poursuivirent : château de Voré, atelier d’André Breton à Paris, château de Vaux-le-Vicomte, collection Rochambeau, collection Francheschini-Pietri en Corse et, aujourd’hui, les collections des châteaux de Breteuil et de Dampierre…

La « grande loi patrimoine » annoncée pour l’année 2015 – si toutefois elle voit le jour – entend remédier à cette situation. Certains meubles pourraient être attachés à un immeuble avec le consentement de leur propriétaire, tandis que les ensembles mobiliers seraient protégés, y compris par un classement d’office indemnisé.

Ces mesures indispensables, fondées sur le consentement des propriétaires, devront impérativement être complétées – afin qu’elles ne restent pas lettre morte – par un régime fiscal incitatif adaptant aux monuments historiques la fiscalité des musées en matière de donation, de dation et de mécénat. En s’agit, en effet, de considérer le consentement à un classement comme un « don de servitude », comme un moyen de paiement de l’impôt ou, pour les entreprises finançant l’indemnisation, comme un mécénat.

L’octroi à certains ensembles d’une personnalité morale régie par un statut (définissant notamment des périodes d’ouverture au public) pourrait en outre être envisagé, à condition d’être compensé par des exonérations fiscales. Ces biens, inaliénables indépendamment du tout, seraient composés d’œuvres et d’immeubles concourant à l’équilibre esthétique et économique du monument (parc, terres, bois, communs aménagées en gîtes…). Cette personnalisation des monuments – les distinguant de leur propriétaire – favoriserait leur remeublement (dons de particuliers et dépôts de l’Etat), tout en facilitant leur transmission.

Enfin, une institution pourrait être dédiée à l’achat et au dépôt de mobilier dans les monuments historiques ouverts à la visite.

La conservation ou la renaissance de ces grands domaines, rendus accessibles au public, doit aujourd’hui donner l’exemple, celui de la reconquête du Beau en France. La SPPEF – trait d’union entre le patrimoine naturel et culturel – entend être force de proposition dans ce domaine.

Lire dans La Tribune de l’Art : 
Le démantèlement des grandes demeures françaises : de La Roche-Guyon à Dampierre (1987-2013)
Lire dans Sites & Monuments n°221 – 2014 :
Patrimoine contextuel et ensembles mobiliers : enfin une loi ?

Destinataires : Monsieur Franck Riester, ministre de la Culture ; Madame Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Île-de-France ; Monsieur Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines ; Monsieur Hervé Lemoine, maire de Jouars-Pontchartrain La crise sanitaire et économique mondiale que nous traversons … Continuer la lecture →

The Times du 15 février 2020, p. 44. Lire sur thetimes.co.uk Aidez-nous à poursuivre nos combats

Pour lire la première partie de l’article Pour lire la seconde partie de l’article Signer la pétition Aidez-nous à poursuivre nos combats

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Le code du patrimoine, qui organise un système de déclaration de l’exportation des biens culturels franchissant certains seuils financiers (voir ici), met en place 2 dispositifs permettant de conserver ceux - qualifiés de trésors nationaux - à qui cette autorisation est refusée. L’Etat peut acquérir le trésor … Continuer la lecture →

Nouvel exemple de l’indifférence de notre pays au sort des ensembles mobiliers, la Chancellerie des Universités s’apprête à vendre, le 19 novembre 2019 chez Artcurial à Paris, une pièce unique de Jean Royère (1902-1981) conçue pour la maison de l’Iran … Continuer la lecture →

Sites & Monuments a saisi l’occasion d’une nouvelle demande de consultation, le 24 septembre 2019, d’un dossier d’exportation - que le ministère de la Culture refuse toujours de communiquer malgré un avis favorable de la CADA (voir ici) et une dématérialisation systématique - pour proposer une réforme … Continuer la lecture →

Propositions adressées aux sénateurs le 11 octobre 2019 à 14h 48 Une proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, signée par 67 sénateurs et élaborée en concertation avec la Fondation, a été enregistrée à la Présidence … Continuer la lecture →

Le château de Dampierre, resté propriété des ducs de Luynes jusqu’en 2018, était l’une des dernières demeures de cette importance ayant franchi la Révolution française sans encombres, puis enrichie au fil des générations d’œuvres exceptionnelles.  Cette stratification précieuse a été récemment bouleversée … Continuer la lecture →

Par Julien Lacaze, vice-président de Sites & Monuments Lire la suite sur La Tribune de l’Art Lire l’article du Canard Enchaîné Lire l’article de La Voix du Nord Aidez-nous à poursuivre nos combats

La Voix du Nord n° 23842 du 26 avril 2019, p. 13 Lire dans lavoixdunord.fr Aidez-nous à poursuivre nos combats

Le Canard enchaîné n°5137 du 17 avril 2019, p. 5 Aidez-nous à poursuivre nos combats

On se souvient que l’argument principal du ministère de la Culture pour refuser à Sites & Monuments la consultation des certificats d’exportation des œuvres sur la période 2007-2016 tenait à leur nombre, qui ferait peser une charge de travail disproportionnée sur … Continuer la lecture →

Par Julien Lacaze, vice-président de Sites & Monuments Lire la suite sur La Tribune de l’Art Aidez-nous à poursuivre nos combats

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On se souvient de la demande de consultation des statistiques relatives aux certificats d’exportation formulée par Sites & Monuments le 6 septembre 2016. Après un silence total (valant refus tacite), le ministère expliqua, le 9 novembre 2017, dans ses écritures … Continuer la lecture →

Lire la suite par Julien Lacaze sur latribunedelart.com Aidez-nous à poursuivre nos combats

Nous avons expliqué (voir ici) comment l’avis de la CADA du 19 janvier 2017 (voir ici) recommandant la communication des statistiques relatives aux certificats de sortie du territoire, octroyés ou refusés (c’est le cas ici), avait conduit à la publication d’une liste de trésors nationaux … Continuer la lecture →

Le 15 juin 2018, la SVV Beaussant Lèfevre mettait en vente, en un seul lot (voir ici), deux superbes tapisseries de la tenture des Amours des Dieux, sorties des ateliers du faubourg Saint-Marcel durant la première moitié du XVIIe siècle. Élaborées … Continuer la lecture →

Un ministère « faisant le mort » C’est en 2016 que Sites & Monuments se rapprocha officieusement de la direction des musées de France afin de consulter les certificats de sortie du territoire. Cette demande était notamment motivée par la disparition, après 2013, des … Continuer la lecture →