Consultés par le ministère de la Transition écologique et solidaire, nous avons exprimé notre opposition au projet de décentralisation de la police de la publicité, qui serait exercée, non plus par le préfet, mais par les maires (voir ici). Le projet … Continuer la lecture
La Convention Citoyenne pour le Climat s’était ouverte sur une promesse du Président de la République de soumettre ses propositions « sans filtre » au suffrage. Depuis, cette notion a été beaucoup glosée pour parvenir à l’idée d’un droit d’inventaire du … Continuer la lecture
Sud Ouest du 24 octobre 2019 Lire sur sudouest.fr Aidez-nous à poursuivre nos combats
Communiqué de Paysages de France et de Sites & Monuments Associations agréées dans le cadre national au titre du Code de l’environnement Futur règlement de publicité de la Métropole européenne de Lille : Catastrophe annoncée ou reprise en main par les élus ? … Continuer la lecture
Le site du Marais Poitevin s’étend sur deux régions (Pays de la Loire et Aquitaine-Limousin) et trois départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée). Comme l’indique un document de promotion touristique : « Etre dans un site classé entraîne une protection forte sous le contrôle de l’Etat, … Continuer la lecture
PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS SOMMAIRE AMENDEMENTS PUBLICITÉS DES MARQUES DES JO 1. Limitant dans le temps la période de publicité dérogatoire des marques des JO 2. Soumettant les publicités des marques des JO à l’encadrement des administrations compétentes en matière de sites classés et de monuments historiques … Continuer la lecture
L’Humanité n°22330 du 21 décembre 2017, p. 9 Lire sur humanité.fr Aidez-nous à poursuivre nos combats
The Times of London n° 72412 du 21 décembre 2017, p. 33 Lire sur thetimes.co.uk Aidez-nous à poursuivre nos combats
La gazette des communes n° 48-49/2395-2396 du 16 décembre 2017, p. 35 Aidez-nous à poursuivre nos combats
La publicité est en France est régie par le texte de loi du 29 décembre 2006 dit règlement national de la publicité (RNP). À l’intérieur de ce cadre général, chaque commune est libre de voter un règlement local de publicité … Continuer la lecture
Nos propositions d’amendements portent sur le titre Ier du projet de loi, relatif à la publicité, et sur son titre 2, relatif à l’urbanisme des jeux. Un texte consolidé figure en fin de document. - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ Il s’agit de rendre … Continuer la lecture
Les bâches géantes installées sur les monuments historiques en travaux, pollution visuelle tournante, dégradent par leur démesure notre environnement urbain ainsi que les symboles véhiculés par les monuments qui les reçoivent. La publicité est pourtant en principe interdite sur les monuments historiques depuis … Continuer la lecture
• Contexte de l’annulation des autorisations des publicités de l’EURO 2016 Les autorisations données par la mairie de Paris à l’implantation des publicités de l’EURO 2016 ont été récemment annulées à la demande de Sites & Monuments – SPPEF. C’est dans … Continuer la lecture
Le Canard enchaîné n°5065 du 22 novembre 2017, p. 4 Pour en savoir plus Aidez-nous à poursuivre nos combats
Le Parisien n°22648 du 29 juin 2017, Une et p. V Lire sur leparisien.fr Pour en savoir plus Aidez-nous à poursuivre nos combats
Nous avions dit comment la mairie de Paris avait violé la législation du code de l’environnement, tout comme sa propre réglementation, en matière de publicité à l’occasion de l’« Euro 2016 » (voir ici). Le tribunal administratif, par un jugement rendu le 15 juin … Continuer la lecture
Situé en Méditerranée à proximité de Toulon, le Parc National de Port Cros a été créé par arrêté du 30 décembre 2015. La charte du Parc National a un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel, … Continuer la lecture
22, c’est le nombre de publicités que Sites & Monuments a fait enlever en une seule demande. La commune de Lagord, limitrophe de La Rochelle, est le point d’entrée de l’Île de Ré, site classé pour partie et inscrit dans sa totalité. Passage … Continuer la lecture
Communiqué du 10 décembre 2016 Ce samedi 10 décembre, les associations ont repris symboliquement la Bastille pour dénoncer le scandale des bâches publicitaires sur les monuments historiques. Elles demandent à la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, un plafonnement à 12 … Continuer la lecture
Lettre à Madame Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication Objet : proposition de mise en conformité du code du patrimoine avec le code de l’environnement Madame la ministre, L’élaboration des décrets de la loi relative à la … Continuer la lecture