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Dons
Donner à la SPPEF, c’est lui permettre de continuer à accomplir ses missions, éventuellement en affectant les fonds à certaines causes désignées par l’association.
Tout don supérieur à 15 euros permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % de leur revenu (article 200 du CGI) et aux entreprises d’une réduction d’impôt de 60 %, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaire (article 238 bis du CGI).
Ainsi, un versement de 100 € revient, après réduction fiscale, à 34 € pour un particulier et à 40 € pour une entreprise (reçu fiscal pour tout don supérieur à 15 euros).
Je souhaite donner par chèque : impression du bulletin
- Faire un don à la SPPEF (à préférer)
- Faire un don : Domaines nationaux
- Faire un don : Serres d’Auteuil
- Faire un don : Palais Garnier
Legs
Léguer à la SPPEF, c’est continuer à défendre après sa mort les patrimoines que l’on a aimés.
Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) ou d’un simple écrit (testament olographe) et ne peut bénéficier qu’à une association reconnue d’utilité publique (loi du 1er juillet 1901, art. 11 al. 2), condition remplie par la SPPEF.
Les legs ainsi consentis bénéficient d’une exonération des droits de mutations, ce qui en accroît la portée (article 795 du CGI). Les héritiers peuvent, en outre, remettre un bien au nom du disparu et sont alors dispensés des droits de mutation afférents (article 788 du CGI).