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Dons
Donner à la SPPEF, c’est lui permettre de se développer et d’accomplir ses missions, éventuellement en affectant les fonds à certaines causes désignées par l’association.
Tout don supérieur à 15 euros permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % de leur revenu (article 200 du CGI) et aux entreprises d’une réduction d’impôt de 60 %, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaire (article 238 bis du CGI).
Ainsi, un versement de 100 € revient, après réduction fiscale, à 34 € pour un particulier et à 40 € pour une entreprise (reçu fiscal pour tout don supérieur à 15 euros).
- Faire un don à l’association (à préférer)
- Faire un don : Maison du Peuple de Clichy
- Faire un don : Défense des allées d’arbres
- Faire un don : Plages du débarquement
J’imprime le bulletin (paiement par chèque)
Legs
Léguer à la SPPEF, c’est continuer à défendre après sa mort les monuments et sites que l’on a aimés.
Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique (devant notaire) ou d’un simple écrit (testament olographe) et ne peut bénéficier qu’à une association reconnue d’utilité publique (loi du 1er juillet 1901, art. 11 al. 2), condition remplie par la SPPEF.
Les legs ainsi consentis bénéficient d’une exonération des droits de mutations, ce qui en accroît la portée (article 795 du CGI). Les héritiers peuvent, en outre, remettre un bien au nom du disparu et sont alors dispensés des droits de mutation afférents (article 788 du CGI).