Communiqué sur l’aliénation des domaines nationaux et des biens historiques de l’Etat

La Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France s’est déjà exprimée à plusieurs reprises et dans différents médias sur certaines aliénations organisées par France Domaine.

Le ministre des Finances et des Comptes publics, qui assure la tutelle de ce service, a été placé devant sa responsabilité patrimoniale par un courrier dont il a bien voulu accuser réception.

Bien que peu d’édifices parmi ceux mis en vente par France Domaine soient susceptibles de susciter des remarques de la part de la SPPEF, y compris lorsque ces derniers sont classés au titre des monuments historiques, certains ne sauraient pourtant être cédés par l’État, à moins de renier sa propre mémoire, fondatrice de celle de la Nation.

La SPPEF déplore ainsi la mise en vente :

Pavillon de La Muette , domaine national de Saint-Germain

 du pavillon de La Muette, en forêt de Saint-Germain, œuvre d’Ange-Jacques Gabriel, premier architecte du roi, conçu pour Louis XV, puis modifié par Louis XVI. Ce pavillon de chasse royal, le plus abouti qui nous ait été transmis, avec ses annexes fonctionnelles (cuisine notamment), est inséparable de la forêt domaniale qui l’abrite.

Surintendance des Bâtiments, domaine national de Versailles

 de la Surintendance des Bâtiments à Versailles, œuvre de Jules Hardouin-Mansart, premier architecte du roi, qui accueillait l’essentiel de l’administration des Arts sous l’Ancien Régime, ainsi que le Cabinet des tableaux du roi où étaient conservés les fleurons des collections de peintures de la Couronne, aujourd’hui exposés au musée du Louvre.

Pavillon du Cerf-Volant, Buc, domaine national de Versailles

 de la porte du Cerf-Volant à Buc, pavillon de Suisse du milieu du XVIIIe siècle attaché au mur de l’ancien Petit Parc du château de Versailles, aujourd’hui domaine national. La SPPEF a, à ce propos, signalé le cas du pavillon de Suisse du Val-Joyeux, cédé par les domaines en 2002, qui est actuellement en péril faute d’entretien par ses propriétaires.

Caserne des gardes du corps du roi, domaine national de Saint-Cloud

 de la caserne des gardes du corps du roi Charles X à Saint-Cloud, édifiée entre 1825 et 1827 par Eugène Dubreuil (1782-1862), architecte des Bâtiments du roi, rare construction de ce règne et seul bâtiment d’envergure ayant échappé à l’incendie du palais en 1870. Notre Société a réitéré sa proposition de louer cette ancienne dépendance du château au profit du Centre des monuments nationaux, affectataire du Domaine national de Saint-Cloud.

La SPPEF a demandé au ministre des Finances de bien vouloir suspendre la vente de ces monuments, ainsi que de tout démembrement d’un domaine national, jusqu’à l’entrée en vigueur de la "loi patrimoines". Ce projet, sur lequel le ministère des Finances été consulté, doit en effet être soumis au parlement et comporter une section relative aux Domaines nationaux, noyau de biens historiques de l’État dont l’inaliénabilité effective serait assurée.

Il a également été demandé au ministre de réfléchir à la réaffectation de ces biens historiques à d’autres services de l’État en ménageant, dans la mesure du possible, un accès pour le public.

Afin d’éviter, qu’à l’avenir, de tels biens ne soient mis en vente, la SPPEF a enfin proposé la constitution d’une commission pluridisciplinaire sur le modèle de celle, présidée par René Rémond, ayant étudié, en 2003, l’opportunité du transfert de certains monuments de l’État aux collectivités locales.

Pièces communiquées au ministre des Finances :

Alexandre Gady, « Rêves et… réalités », Tribune libre du patrimoine, L’Objet d’Art, juillet-août 2013, p. 34-35.

Julien Lacaze, « Projet de loi patrimoine : les domaines nationaux bientôt protégés ? », La Tribune de l’Art, article mis en ligne le 28 mai 2014.

Marie-Marguerite Roy, Les pavillons de chasse du Butard et de La Muette, mémoire de l’école du Louvre, sous la direction de M. Jean-Jacques Gautier, juin 2012, p. 75-159.

Stéphane Castelluccio, « Le Cabinet des tableaux de la Surintendance des Bâtiments du roi à Versailles », Versalia, n° 12, 2009, p. 21-54.