Publicité et paysages

Sur les bords de la Rance, combat victorieux contre les pré-enseignes

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La rivière de la Rance, qui débouche en mer entre Saint-Malo et Dinard, a accueilli en 1965 la première usine marée motrice construite en France. Dès 1967, ce paysage a fait l’objet d’une large protection au titre des sites inscrits. Cette protection a été renforcée par le classement des bords de Rance suite à trois décrets en 1990, 1993 et 1995.

Or, toute publicité est interdite dans les sites inscrits et dans les sites classés (article L. 581-4 du code de l’environnement). Il s’agit là d’une interdiction absolue qui ne supporte aucun aménagement.

Depuis 15 ans, existe, à La Richardais, en site classé, au débouché du barrage de la Rance, un dispositif scellé au sol indiquant, sur deux faces de 4 m² chacune, la proximité d’un hôtel Kyriad, situé à 15 mètres de là, lui-même en site classé !

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Il s’agit, au regard du code de l’environnement, d’une « préenseigne » soumise aux dispositions qui régissent la publicité (article L. 581-19 du code de l’environnement), donc totalement interdite.

L’ADICEE, Association Dinard Côte d’Emeraude Environnement, a déposé plusieurs demandes amiable de retrait auprès du maire de La Richardais, sans aucun succès.

En 2013, l’ADICEE fut agréée, contre l’avis du préfet d’Ille-et-Vilaine, au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement. Elle engageait immédiatement un recours contre le refus du préfet de faire déposer cette préenseigne ainsi qu’une nouvelle préenseigne posée en toute illégalité.

Le préfet fit alors faire un constat, mais ne prit pas d’arrêté de mise en demeure d’enlèvement comme l’y oblige la loi. Ce n’est qu’au bout de six mois, et après plusieurs relances, que ces panneaux ont enfin disparu.

Claude Rossinelli, référent publicité de la SPPEF

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