Energies nouvelles et patrimoine

Le site de la cathédrale de Chartres préservé de justesse d’un projet éolien !

Chartres DREAL Centre-Val de Loire
Vue lointaine vers la cathédrale de Chartres dans la plaine préservée de la Beauce. Photo DREAL Centre-Val de Loire

Par arrêté du 2 décembre 2009, le préfet d’Eure-et-Loir a refusé le permis de construire concernant 8 éoliennes, à implanter sur les communes d’Ermenonville-la-Grande, la Bourdinière-Saint-Loup et Luplanté, que sollicitait la société Eco Delta. Cette société demanda au tribunal administratif d’Orléans d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté de refus du Préfet d’Eure-et-Loir, requête que rejeta heureusement le tribunal administratif d’Orléans, par un jugement du 6 mars 2012.

Mais, par un arrêt du 11 octobre 2013, la cour administrative d’appel de Nantes annula ce jugement à la demande d’Eco Delta. C’est cet arrêt dont le ministre de l’égalité des territoires et du logement – ici bien inspiré – a demandé au Conseil d’État la réformation.

Le Conseil d’État annulera effectivement l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes par une décision du 9 octobre 2015 !

Décision du Conseil d’Etat du 9 octobre 2015

Cathédrale de Chartres dans son environnement préservé. Photo CDT 28

Les motifs de cette décision sont particulièrement intéressants. Ils peuvent se résumer comme suit : « Aux termes de l’article R. 111.21 du code de l’urbanisme un permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales »

Or, il ressort du dossier litigieux que la cathédrale de Chartres, monument historique de renommée internationale, est inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ; que le projet litigieux prévoit la construction de huit éoliennes d’une hauteur de 150 mètres pales comprises, dont les plus proches ne sont distantes que de 13 kilomètres de la cathédrale de Chartres ; que ces éoliennes sont situées dans une « zone de sensibilité forte du point de vue des enjeux de préservation de la cathédrale de Chartres » identifiée par le schéma éolien départemental de l’Eure-et-Loir qui comprend un rayon de vingt-trois kilomètres autour de la cathédrale et qui préconise de n’autoriser un projet éolien dans cette zone que s’il est « prouvé qu’il n’est nulle part en situation de co-visibilité avec la cathédrale« . Or, tel n’était pas le cas ici.

Panorama sur la cathédrale de Chartres. Photo Office du tourisme de Chartres

En estimant, pour annuler le jugement du tribunal administratif d’Orléans, que le projet litigieux ne portait pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou à la conservation des perspectives offertes sur la cathédrale de Chartres, la cour administrative de Nantes a entaché son arrêt de « dénaturation ».

Dont acte (comme les choses sont claires quand elle sont exprimées en bon Français) !

Jean-Pierre Robin, délégué de la SPPEF pour l’Eure-et-Loir

Rappelons, à titre de comparaison, le cas malheureux de la cathédrale de Coutances.

Signalons également notre amendement 2 (6) visant à prévenir ce type de dénaturation dans le cadre du projet de loi création et patrimoine.

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