Le Monde du 9 février 2016 Le projet de loi sur le patrimoine amendé par sppef publié le 9 février 2016 Le Monde n°22104 du 9 février 2016, p. 16 Lire sur LeMonde.fr Cette entrée a été publiée dans Actualités, Lobbying législatif et réglementaire. Placez un signet sur le permalien.