Menaces sur les monuments

Le chateau de Sarcignan (Gironde) définitivement sauvé

Le château de Sarcignan, construit entre 1870 et 1880 (voir les photos), fut l’un des prestigieux crus classés de l’appellation Premières graves (actuelle appellation Pessac-Léognan), comme son décor sculpté en témoigne. Il appartenait à la famille bordelaise Dussumier-Latour, armateurs protestants des XVIIIe et XIXe siècles, et produisait 10 tonneaux de vin rouge.

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Menacé de démolition (lire notre article), on se souvient, l’été dernier, de la mobilisation extrêmement efficace des internautes au soutien de la pétition du Comité local de soutien au château, des courriers adressés par notre association au député et aux sénateurs de la circonscription ainsi qu’aux présidents du conseil départemental et du conseil régional, du chiffrage des travaux de transformation par notre délégué local, Rémi Desalbres, architecte du patrimoine…

C’est au soutien de cette mobilisation que le Tribunal administratif de Bordeaux avait été saisi par la SPPEF le 6 août 2015 aux fins d’annulation du permis de démolir déposé le 10 juin 2015.

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Si la mobilisation de l’été 2015 a fait renoncer le maire de Villenave d’Ornon à son projet destructeur, celui-ci s’est toujours refusé à retirer son permis de démolir, obligeant la SPPEF à maintenir son action… Par un jugement du 13 juillet 2016, le tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à notre association.

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Les magistrats y considèrent en effet que « la circonstance que l’édifice ne soit pas inscrit au titre des monuments historiques ou identifié comme devant être protégé dans le plan local d’urbanisme de la communauté urbaine de bordeaux [...] et qu’il ne relève d’aucune des autres hypothèses prévues à l’article R. 421-28 du code de l’urbanisme, ne suffit pas à établir qu’il serait dépourvu de tout intérêt patrimonial ; qu’il s’agit d’un château du XIXe siècle comportant trois niveaux [...], dont la façade avant se caractérise à ses extrémités par deux avancées en forme de tours ; que sans être exceptionnel ou même original, son aspect extérieur s’avère ainsi remarquable, d’autant plus qu’il s’insère dans un parc arboré où des bâtiments annexes ont été récemment rénovés par la commune ; que [...] le château constitue la seule construction à valeur patrimoniale du secteur, lequel doit prochainement être desservi par le tramway et est, de ce fait, en cours de densification et de réhabilitation ; que dans ces conditions, la démolition projetée est de nature à compromettre la mise en valeur du quartier ; que, dès lors et dans les circonstances particulières de l’espèce, le maire de Villenave d’Ornon doit être regardé comme ayant commis une erreur manifeste d’appréciation en délivrant à la commune le permis de démolir attaqué. 

Décide. Article 1er : l’arrêté du 10 juin 2015 par lequel le maire de Villenave d’Ornon a délivré à la commune de Villenave d’Ornon un permis de démolir est annulé« 

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Une belle jurisprudence en faveur du patrimoine !

Julien Lacaze, vice-président de la SPPEF – Sites & Monuments

Jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 juillet 2016

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