Menaces sur les monuments

Bonnes feuilles du rapport de la Cour des comptes sur Notre-Dame

La Cour des comptes vient de rendre son rapport sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame. Nous en extrayons les pages à notre sens les plus significatives.

La Cour des comptes pointe tout d’abord l’absence d’enquête administrative interne diligentée par le ministère de la Culture à la suite de l’incendie et le caractère particulièrement tardif de sa constitution de partie civile dans l’enquête judiciaire, 14 mois après l’incendie, au lendemain de la communication par la Cour de son rapport provisoire… La Cour souligne ainsi le caractère « très anormal » de l’absence d’enquête ministérielle, les principaux acteurs de la restauration en cours au moment de l’incendie (architecte et entreprises notamment) ayant été reconduits et rémunérés dans le cadre des travaux de reconstruction (rétribution ayant fait l’objet de débats rapportés par la Cour).

Le second point de l’intervention de la Cour des comptes est relatif au financement de l’établissement public de Notre-Dame (environ 5 millions d’euros par an) chargé de la restauration de la cathédrale, mais également de l’aménagement touristique et commercial de ses abords, projet dangereux du point de vue patrimonial (voir ici). Or, la loi Notre-Dame du 29 juillet 2019 affecte « exclusivement » les dons aux « travaux de restauration et de conservation de la cathédrale » (voir ici), ce qui ne permet pas de financer le fonctionnement de l’établissement public.

Julien Lacaze, président de Sites & Monuments

Cour des comptes, Notre-Dame, p. 55

Cour des comptes, Notre-Dame, p. 52

 Cour des comptes, Notre-Dame, p. 53

Consulter l’intégralité du rapport

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