Expansion urbaine et mitage des paysagesLobbying législatif et réglementaire

Cinq associations demandent qu’un décret protège enfin les allées d’arbres !

Cinq associations spécialistes de arbres rappellent à Mme la ministre de la Transition écologique la nécessité de faire adopter un décret précisant l’application de l’article L. 350-3 du code de l’environnement protégeant les allées d’arbres depuis 2016 (voir ici). Une précédente demande en ce sens avait été faite, sans succès, en avril 2018 par dix-neuf associations (voir ici).

Rencontre GNSA – Sites & Monuments, janvier 2021.

Les questions de la définition de l’allée d’arbre, de l’autorité accordant les dérogations – qui ne saurait être juge et partie – du rôle de la CDNPS, de la nature et de la localisation des compensations, comme de l’organisation du fonds monétaire en garantissant l’entretien, doivent notamment être précisées.

Lettre décret allées d'arbres Pompili 2021-01-25 Cette démarche de lobbying est confortée par la remise, chaque année, d’un prix Sites & Monuments des allées d’arbres (voir ici).
Consulter la lettre au format pdf
Aidez-nous à poursuivre nos combats

Cette entrée a été publiée dans Actualités, Expansion urbaine et mitage des paysages, Lobbying législatif et réglementaire, Non classé. Placez un signet sur le permalien.

Les commentaires sont fermés.