Résultats de la recherche pour : 12 propositions

PRÉSIDENTIELLE : Premières réactions des candidats à nos 12 propositions pour le patrimoine

Ayant adressé nos 12 propositions pour le patrimoine (à consulter ici) à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, nous avons reçu les courriers suivants des équipes de François Fillon et de Marine Le Pen. L’équipe d’Emmanuel Macron nous a fait … Continuer la lecture

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LOI NOTRE-DAME DE PARIS (1re lecture, Sénat) : nos propositions d’amendements

PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris doit être exemplaire. Devant le succès de la souscription ouverte au lendemain de l’incendie, nous proposons de consacrer l’excédent éventuel des fonds à l’entretien et à la sécurisation de l’ensemble des cathédrales … Continuer la lecture

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Malgré les propositions du maire, l’inquiétude demeure à Marseille

La démolition de 2 immeubles de la rue de la Palud (classés comme « à conserver » dans le Site patrimonial remarquable de la ville), la première intervenue après le drame de la rue d’Aubagne, méritait toute l’attention des défenseurs du patrimoine. Environ … Continuer la lecture

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LOI ELAN (1re lecture Sénat, commissions) : nos propositions d’amendements

Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) Le projet de loi déposé par le Gouvernement, voté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, n’a évolué positivement qu’en matière de dérogation à la loi littoral. Si … Continuer la lecture

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LOI ELAN (1re lecture à l’Assemblée, Séance) : nos propositions d’amendements

Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) Lire notre analyse des principales dispositions patrimoniales du projet de loi. Lire le communiqué des 15 associations Lire l’article du Canard enchaîné Lire l’article de La Tribune … Continuer la lecture

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LOI ELAN (1re lecture à l’Assemblée, Commissions) : nos propositions d’amendements

Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) Le projet de loi ELAN (voir ici) est particulièrement inquiétant pour le patrimoine en ce qu’il porterait pour la première fois atteinte au caractère contraignant des avis … Continuer la lecture

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LOI OLYMPIQUE (1re lecture au Sénat, Séance) : nos propositions d’amendements

PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS SOMMAIRE AMENDEMENTS PUBLICITÉS DES MARQUES DES JO 1. Limitant dans le temps la période de publicité dérogatoire des marques des JO 2. Soumettant les publicités des marques des JO à l’encadrement des administrations compétentes en matière de sites classés et de monuments historiques … Continuer la lecture

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LOI OLYMPIQUE (1re lecture au Sénat, Commissions) : nos propositions d’amendements

PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS SOMMAIRE AMENDEMENTS PUBLICITÉS DES MARQUES DES JO 1. Limitant dans le temps la période de publicité dérogatoire des marques des JO 2. Soumettant les publicités des marques des JO à l’encadrement des administrations compétentes en matière de sites classés et de monuments historiques … Continuer la lecture

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LOI OLYMPIQUE (1re lecture à l’Assemblée, Séance) : nos propositions d’amendements

PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS SOMMAIRE AMENDEMENT 1. Réaffirmant l’autonomie de la loi olympique par rapport aux stipulations du contrat de ville hôte PUBLICITÉS DES MARQUES DES JO 2. Limitant dans le temps la période de publicité dérogatoire pour les marques des JO 3. … Continuer la lecture

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LOI OLYMPIQUE (1re lecture à l’Assemblée, Commissions) : nos propositions d’amendements

Nos propositions d’amendements portent sur le titre Ier du projet de loi, relatif à la publicité, et sur son titre 2, relatif à l’urbanisme des jeux. Un texte consolidé figure en fin de document. - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ Il s’agit de rendre … Continuer la lecture

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PROJET DE DÉCRET CRÉATION ET PATRIMOINE : propositions faites au ministère de la Culture

A l’issue d’une réunion tenue au ministère de la Culture le 18 octobre 2016, Sites & Monuments a – outre des demandes tendant à renforcer la présence des associations dans les différentes commissions patrimoniales – fait les propositions tendant : 1. à maintenir … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (2e lecture au Sénat, Séance) : nos propositions d’amendements

SOMMAIRE COMMISSIONS 1. Modifiant le nom de la « Commission nationale du patrimoine et de l’architecture » en « Commission nationale des monuments et sites historiques » 2. Précisant la notion de « personnalité qualifiée » dans la commission nationale du patrimoine et de l’architecture 3. Modifiant le nom … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (2e lecture au Sénat, Commission) : nos propositions d’amendements

SOMMAIRE COMMISSIONS 1. Modifiant le nom de la « Commission nationale du patrimoine et de l’architecture » en « Commission nationale des monuments et sites historiques » 2. Précisant la notion de « personnalité qualifiée » dans la commission nationale du patrimoine et de l’architecture 3. Modifiant le nom … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (2e lecture à l’Assemblée, Séance) : nos propositions d’amendements

Dépôt possible avant le 18 mars, 17 h. SOMMAIRE 1. Réintroduisant le terme « monuments historiques » dans l’intitulé de la commission nationale DOMAINES NATIONAUX 2. Rendant publics les débats et travaux relatifs à la délimitation des domaines nationaux 3. Limitant les possibilités d’aliénation … Continuer la lecture

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LOI CRÉATION ET PATRIMOINE (2e lecture à l’Assemblée, Commission) : nos propositions d’amendements

Le Sénat – dont les associations ont salué l’intérêt des travaux (voir ici) – a permis, souvent avec l’aval du Gouvernement, une évolution très positive du projet de loi notamment en rétablissant le rôle indispensable de l’Etat dans la protection des ensembles urbains ou en consolidant la … Continuer la lecture

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